Histoire de la Liberté de la presse
1789
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24 août
La liberté de la presse
L'article 11 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen affirme : "la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement (...)". La presse ne sera pleinement libre qu'entre 1789 et 1792. Ensuite, elle sera contrôlée par le gouvernement. Il faudra attendre la loi du 29 juillet 1881 pour que soit garantit l'indépendance des médias.
Voir aussi : Histoire de la Liberté de la presse - Déclaration - Histoire des Droits de l'homme - Histoire de la Presse
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1814
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4 juin
Louis XVIII établit a Charte constitutionnelle
Malgré la pression des Ultras et le climat de violence qui va mener à la "Terreur blanche", Louis XVIII fait le choix de ne pas revenir totalement en arrière. Contrairement à de nombreux émigrés, il a conscience qu’il ne peut rétablir l’Ancien Régime sous sa forme la plus autoritaire. Il risquerait en effet de devenir un roi sans tête. Dans la forme, Louis XVIII fait donc des concessions aux Ultras dans la mesure où il "octroie" une "Charte" là où les Libéraux auraient voulu qu'il" propose" une "constitution". Toutefois, dans le fond, les concessions faites aux Libéraux sont importantes : liberté de la presse, respect des biens nationaux, égalité devant la loi… La Restauration ne sera pas un retour à l’Ancien Régime mais l’intégration des principes de la Révolution dans ce dernier. La France entre ainsi dans un régime de monarchie constitutionnelle.
Voir aussi : Dossier histoire de la Restauration - Louis XVIII - Histoire de la Liberté de la presse - Monarchie - Suffrage censitaire - Histoire des Bourbons
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1819
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juin
Assouplissement de la liberté de la presse
Les avancées libérales et la naissance de véritables débats parlementaires au sein de la Chambre des députés assouplissent le climat politique en France. C’est dans le cadre de cet apaisement et de stabilisation du régime que la loi De Serre restaure la liberté de la presse. Mise à mal lors de la "Terreur blanche", celle-ci ne sera désormais plus soumise à des règles spécifiques. Autrement dit, la loi De Serre supprime les délits propres à la presse, abolissant de fait la censure. Les journaux pourront ainsi être créés sur simple déclaration et versement d’une caution. Toutefois la presse reste soumise aux délits communs tels que la diffamation, l’outrage aux bonnes mœurs ou encore l’offense au roi.
Voir aussi : Dossier histoire de la Restauration - Histoire de la Liberté de la presse - Histoire de la Presse
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1820
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31 mars
Premières restrictions de la liberté de la presse
L’assassinat du duc de Berry plonge la France dans une période de réaction et la première traduction de ce climat concerne la presse. Moins d’un an après sa libéralisation et moins de deux mois après la mort du duc, les Ultras deviennent très influents et obtiennent le musellement de la presse. Ainsi, avec la loi qui suivra en 1822, le « délit d’opinion » est créé tandis qu’il sera désormais possible de punir un journal pour son « esprit ». Il faudra également une autorisation préalable pour diffuser un journal.
Voir aussi : Dossier histoire de la Restauration - Ultraroyalistes - Histoire de la Liberté de la presse - Histoire de la Presse
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1821
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14 décembre
Le comte de Villèle arrive à la tête du gouvernement
Le comte Villèle, représentant des Ultras, est nommé à la tête du gouvernement. Son association avec une chambre qui lui est largement favorable et le pouvoir déclinant de Louis XVIII dû à son état de santé permettront la mise en place d’une politique particulièrement réactionnaire. Ainsi l’Etat donne son soutien à l'Église, finance ses missions et lui donne les rennes de l’enseignement tandis que la liberté de la presse disparaît. Alors que les cinq dernières années s’étaient déroulées sans troubles, les premiers soulèvements se produisent dans Paris et quelques grandes villes entre 1820 et 1822. Mais ils ne bénéficient pas d’un véritable soutien populaire.
Voir aussi : Histoire de Paris - Dossier histoire de la Restauration - Ultraroyalistes - Louis XVIII - Histoire de la Liberté de la presse - Histoire de la Politique
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1828
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4 janvier
Martignac remplace Villèle
Face à la nouvelle situation politique qui ne lui est plus aussi favorable, Charles X approuve la démission de Villèle et appelle un modéré au gouvernement : le vicomte de Martignac. Faute de la comprendre lui-même, comme s’était efforcé de le faire Louis XVIII, le roi laisse son nouveau ministre tenter la réconciliation entre la royauté et la nation. Mais la rupture est consommée entre Libéraux et Ultras et les positions sont plus radicales. Durant un an et demi, Martignac sera pris en tenaille entre des Royalistes qui le jugent trop libéral et des Libéraux qui l’estiment trop royaliste. Quant au soutien de Charles X, il sera inexistant. Parmis ses mesures, Martignac parviendra à établir un retour aux dispositions de 1819 concernant la liberté de la presse.
Voir aussi : Dossier histoire de la Restauration - Charles X - Démission - Ultraroyalistes - Histoire de la Liberté de la presse - Histoire de la Politique
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1830
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25 juillet
Les "ordonnances scélérates" de Charles X
Désapprouvé par les élections qui se sont tenues en juillet, Charles X refuse de se soumettre et décide d’affirmer son pouvoir. Sur les conseils de Polignac, et selon l’article 14 de la Charte, il rédige quatre ordonnances. La deuxième et la quatrième s’attaquent directement aux députés en proclamant la dissolution de la Chambre élue il y a moins d’un mois et en fixant la date des nouvelles élections. Quant aux deux autres, elles s’attardent sur deux phénomènes cruciaux dans les régimes du XIXème siècle : la première abolit la liberté de la presse en rétablissant la censure et l’autorisation préalable. La troisième réforme le cens électoral pour exclure la bourgeoisie du suffrage. Moins de dix jours après la publication de ces ordonnances, Charles X sera contraint d'abdiquer.
Voir aussi : Dossier histoire de la Restauration - Charles X - Histoire de la Liberté de la presse - Dissolution - Suffrage censitaire - Histoire de la Politique
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1881
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29 juillet
Loi sur la liberté de la presse
La IIIème République vote la loi sur la liberté de la presse, dont l'article Ier affirme : "l'imprimerie et la librairie sont libres". L'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 stipulait que "tout citoyen peut parler, écrire, imprimer librement".
Voir aussi : Loi - Histoire de la Liberté de la presse - Histoire de la Presse
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