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Jour par Jour, Lex Carolina

1532
27 juillet

Promulgation de la Lex Carolina


Le 27 juillet 1532 voit la naissance de la Constitutio Criminalis Carolina, plus connue sous le nom de Lex Carolina. Cette loi, qui porte le nom de Charles Quint, est promulguée par la Diète d'Empire, une institution de l'empire germanique, qui siège, en 1532, à Ratisbonne sous la présidence de Ferdinand I. Cette loi permettait de régler la procédure criminelle dans toute l'Allemagne et, ainsi, d'uniformiser les codes des différents pays.
Voir aussi : 1532 - Diète d'Empire - Ratisbonne - Histoire de la Politique









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