Jour par Jour, Dissolution
1806
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6 août
Fin du Saint Empire romain germanique
Le Saint Empire romain germanique est dissous lors de la renonciation de François II de Habsbourg à la couronne impériale. Cet Empire avait été fondé par Otton Ier en 962 et comprenait au début les royaumes de Germanie, d'Italie et de Bourgogne. Il perdit beaucoup de ses territoires au cours des siècles et ne résista pas aux conquêtes napoléoniennes. François prend alors le titre d'empereur d'Autriche et donnera sa fille Marie-Louise en mariage à Napoléon.
Voir aussi : Histoire du Saint Empire romain germanique - Dissolution - François II - Histoire de l'Etat - Histoire de l'Autriche -
Le 6 Août -
Année 1806
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1816
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8 septembre
Dissolution de la "Chambre introuvable"
Après un an passé à institutionnaliser la "Terreur blanche" et à tenter de forcer la marche du pays vers l’Ancien Régime, la "Chambre introuvable" est dissoute par Louis XVIII. Plus royaliste que le roi, cette chambre a prôné l’exécution ou l’exil des "traîtres" des Cent Jours, muselé la presse et surtout créé des tribunaux spéciaux : les Cours Prévôtales. Plus modéré et épaulé le Duc de Richelieu et Decazes, Louis XVIII mise sur l’élection d’une chambre plus modérée susceptible de ramener la sérénité en France.
Voir aussi : Dossier histoire de la Restauration - Louis XVIII - Histoire des Cent jours - Dissolution - Terreur blanche - Histoire des Elections - Histoire de France -
Le 8 Septembre -
Année 1816
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1827
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24 novembre
Retour des libéraux à la chambre des députés
Après la dissolution de la Chambre par Charles X, les élections législatives de 1827 ont fait l’objet d’une campagne acharnée qui a vue gauche et droite s’allier contre les Ultras. Les Libéraux, réagissant à la loi de 1824 dite "du double vote", ont réussi à faire s’inscrire près de 15 000 votants supplémentaires. La "Chambre retrouvée" tombe pour faire place à un équilibre entre Libéraux et partisans du gouvernement. Les royalistes extrémistes ne conservent que 75 sièges. Privé de majorité, Villèle démissionnera au mois de janvier suivant.
Voir aussi : Dossier histoire de la Restauration - Loi - Charles X - Ultraroyalistes - Libéraux - Histoire des Elections - Histoire de France -
Le 24 Novembre -
Année 1827
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1830
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16 mai
Dissolution de la Chambre des députés
En réponse à l’adresse des 221, Charles X décide de dissoudre l’Assemblée élue deux ans et demi plus tôt, celle-ci siégeant théoriquement pendant sept ans. Mais Charles X est isolé et, face au mécontentement général, une telle décision risque de ne pas jouer en sa faveur. En juillet suivant, lorsque la chambre est élue, le verdict est sans appel et sonne comme un désaveu des électeurs envers le gouvernement et donc indirectement envers le roi : les opposants ont en effet gagné de nombreux sièges et sont largement majoritaires.
Voir aussi : Dossier histoire de la Restauration - Charles X - Dissolution - Histoire des Elections - Histoire de France -
Le 16 Mai -
Année 1830
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1830
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25 juillet
Les "ordonnances scélérates" de Charles X
Désapprouvé par les élections qui se sont tenues en juillet, Charles X refuse de se soumettre et décide d’affirmer son pouvoir. Sur les conseils de Polignac, et selon l’article 14 de la Charte, il rédige quatre ordonnances. La deuxième et la quatrième s’attaquent directement aux députés en proclamant la dissolution de la Chambre élue il y a moins d’un mois et en fixant la date des nouvelles élections. Quant aux deux autres, elles s’attardent sur deux phénomènes cruciaux dans les régimes du XIXème siècle : la première abolit la liberté de la presse en rétablissant la censure et l’autorisation préalable. La troisième réforme le cens électoral pour exclure la bourgeoisie du suffrage. Moins de dix jours après la publication de ces ordonnances, Charles X sera contraint d'abdiquer.
Voir aussi : Dossier histoire de la Restauration - Charles X - Histoire de la Liberté de la presse - Dissolution - Suffrage censitaire - Histoire de la Politique - Histoire de France -
Le 25 Juillet -
Année 1830
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