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Histoire du Code civil

Dates décroissantes    Titres seulement    (3 réponses)

1804
 		21 mars

Publication du Code Civil
La loi du 30 ventôse an XII instaure le Code civil. Voulu par le Premier consul Napoléon Bonaparte, ce recueil de textes établit un arsenal juridique unique qui s'applique sur tout le territoire et pour tous les Français. S'inspirant du droit révolutionnaire et du droit romain, le Code Civil consacre les grands principes de la Révolution : liberté de la personne, liberté et sûreté de la propriété, abolition de la féodalité, laïcité, etc. Les femmes ne bénéficient pourtant pas des mêmes droits que les hommes. En effet, l'accent est mis sur leur "incapacité civile".
Voir aussi : Napoléon - Dossier histoire du féminisme - Bonaparte - Consul - Histoire du Code civil - Histoire de la Révolution
1821

Réunion de l'assemblée nationale d'Épidaure
Le 20 décembre 1822, 59 représentants des régions grecques combattant contre l'Empire ottoman se réunissent à côté de la ville d'Epidaure. Mavrokordátos devient président de cette assemblée et les représentants sont divisés en groupes en fonction de leur position géographique. Lors de cette assemblée, certaines grandes mesures sont prises. La déclaration de l'indépendance est proclamée, une constitution provisoire est rédigée, l'esclavage est aboli et la rédaction d'un nouveau code civil est mise en œuvre.
Voir aussi : Indépendance - Histoire de l'Empire ottoman - Constitution - Grèce - Histoire de l'Assemblée Nationale - Histoire de la Politique
1965
 		13 juillet

La femme est libre de travailler
Une loi et promulguée en France et permet à la femme de travailler sans l’accord de son mari. Elle autorise également les épouses à gérer leurs biens librement. Elles peuvent désormais ouvrir un compte à leur nom, même contre l'avis de leur mari. En 1938, l’incapacité de la femme mariée, citée dans le Code civil de 1804, avait déjà été supprimée, affaiblissant la domination de l’homme sur son épouse.
Voir aussi : Dossier histoire du féminisme - Histoire du Code civil - Histoire des Femmes








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