Histoire du droit du travail
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  En détail  

En 1806, Napoléon instaurait le premier Conseil de Prud’hommes à Lyon, élément fondateur du droit du travail. S’il est initié dès la Révolution, le modèle social français ne s’affirmera véritablement qu’au XXème siècle, après un XIXème siècle chaotique, marqué par les luttes ouvrières dans un contexte polmitique tendu.

Le droit du travail : En Détail

  Dates  

1789
 		24 décembre

Amélioration du droit au travail
L'Assemblée adopte un nouveau décret reconnaissant les non-catholiques (les protestants) et les comédiens aptes à tous les emplois civils et militaires. Le texte leur accorde également le droit de vote et d'éligibilité. Les juifs ne bénéficient pas de ces améliorations et restent soumis à des restrictions en matière d'égalité d'emploi.
Voir aussi : Dossier histoire du droit du travail - Histoire du Travail
1791
 		2 mars

Décret d'Allarde
Le décret d’Allarde supprime les corporations, introduisant un changement radical dans l’économie et l’organisation du travail. Les corporations étaient des regroupements de personnes exerçant le même métier. Cette structure née au Moyen-Âge permettait à un corps de métiers d’exercer un monopole par secteur, souvent par ville, et d’avoir un certain poids politique. Mais elle subissait depuis le début du siècle la concurrence avec un modèle industriel capitaliste reposant sur la libre concurrence. Renforcée par la loi Le Chapelier, ce décret permet ainsi de modifier l’économie ainsi que le statut de l’employé. Mais la loi Le Chapelier sera aussi l’occasion d’interdire le droit de grève.
Voir aussi : Dossier histoire du droit du travail - Loi Le Chapelier - Histoire du Travail
1791
 		14 juin

Promulgation de la loi Le Chapelier
La loi Le Chapelier vient renforcer le décret d’Allarde et interdit la formation de tout groupement professionnel. Orienté à l’origine contre les corporations afin de renforcer la liberté d’entreprendre, son extension à toutes les formes de rassemblements de professionnels met fin à toute possibilité de syndicats ou de grève. Elle signe aussi la fin des rassemblements paysans.
Voir aussi : Dossier histoire du droit du travail - Syndicat - Histoire du Droit de grève - Loi Le Chapelier - Histoire du Travail
1803
 		12 avril

Apparition du livret ouvrier
La loi du 22 Germinal an XI réaffirme l’interdiction des rassemblements d’ouvriers et donc l’illégalité des syndicats. Elle fait aussi de la grève un délit. Mais surtout, elle instaure un nouveau système de contrôle plus stricte des travailleurs : le livret ouvrier. Sur celui-ci, les dates de début et de fin de chaque emploi doivent être inscrits. Dans les sources de motivation de cette mesure, la volonté de renforcer la dépendance du salarié vis-à-vis de son employeur et celle d'accentuer le contrôle policier figurent en bonne place.
Voir aussi : Dossier histoire du droit du travail - Histoire du Droit de grève - Livret ouvrier - Histoire du Social
1806
 		18 mars

Création du conseil de prud'hommes
Napoléon Ier crée une institution visant à régler les différends entre employeurs et salariés. La loi, qui sera complétée par un décret le 3 juillet, prévoit l'établissement d'un conseil de prud'hommes "dans les villes de fabriques où le gouvernement le jugera convenable". Le premier conseil de prud'hommes verra le jour à Lyon à la demande des industriels de la soie. En 1813, on dénombrera 26 conseils à travers toute la France.
Voir aussi : Création - Dossier histoire du droit du travail - Histoire de Lyon - Histoire du Travail

Le droit du travail : voir les 27 dates


 

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