1848
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2 mars
Limitation du temps de travail en France
Sur une proposition de la Commission du Luxembourg présidée par Louis Blanc, le tout jeune gouvernement de la Deuxième République fixe la durée de la journée de travail à 10 heures à Paris et 11 heures en province. Cependant cette mesure n'aura pas l'occasion d'être appliquée puisqu'elle sera abrogée six mois plus tard.
Voir aussi : Dossier histoire du droit du travail - Dossier histoire de la révolution de février 1848 - Temps de travail - Histoire du Travail
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1848
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9 septembre
La limitation du temps de travail est ramenée à 12 heures
La loi du 2 mars n’a pas eu le temps d’être appliquée et l’Assemblée conservatrice fraîchement élue ne compte pas la mettre à exécution un jour. Au contraire, elle décide de l’abroger et d’instaurer une limitation à douze heures et non dix, partout en France mais uniquement dans certains secteurs. Après la répression sévère du Général Cavaignac sur les insurgés des Ateliers nationaux, l’Assemblée décide en fin de compte de supprimer les effets de la révolution de février sur le droit du travail.
Voir aussi : Dossier histoire du droit du travail - Temps de travail - Répression - Histoire des Ateliers nationaux - Histoire du Social
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1874
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19 mai
Le travail de la femme et de l'enfant mieux réglementé
Une loi instaure de nouvelles règles quant aux conditions de travail de certaines catégories de la population. Ainsi, il sera dorénavant interdit d’employer un enfant en deçà de 12 ans, sauf exception. Pour les mineurs et les femmes en âge de travailler, le travail sera limité à douze heures par jour et interdit le dimanche et les jours fériés. Malgré la peur des « classes laborieuses », notamment après la Commune de Paris, cette concession paraît nécessaire, ne serait-ce que sur un point de vue militaire. En effet, la défaite contre la Prusse est perçue par beaucoup comme la défaite de corps usés par le travail avant l’âge. L’autre innovation est la création d’institutions susceptibles de contrôler l’application de la loi et de prononcer des sanctions. Toutefois, faute de moyens humains, la portée de cette loi sera très limitée dans les faits.
Voir aussi : Dossier histoire du droit du travail - Temps de travail - Femmes - Histoire du Travail
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1900
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30 mars
Millerand réforme le droit du travail
Alexandre Millerand inaugure un ensemble de lois qui va modifier le statut de l’ouvrier d’avant-guerre. La limitation du temps de travail concerne pour la première fois toute la population. Fonctionnant par paliers, la limitation horaire absolue est de onze heures par jour. C’est le début d’une série de lois qui vont se succéder en dix ans sur les thèmes de la sécurité, du repos hebdomadaire ou encore des retraites. Par ailleurs, on s’oriente vers une réglementation du travail qui n’est plus unilatérale mais qui inclut les syndicats dans les négociations.
Voir aussi : Dossier histoire du droit du travail - Temps de travail - Histoire du Travail
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1919
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23 avril
La journée de travail passe à huit heures
Un mois à peine après avoir voté la loi sur les conventions collectives, les députés instaurent la journée de huit heures. Associée au jour de repos obligatoire depuis 1906, le travail hebdomadaire est désormais fixé à 48 heures. Des exceptions restent toutefois possibles. Contrairement aux lois de la fin du dix-neuvième qui se limitait parfois à la théorie, elle fut assez bien acceptée et appliquée.
Voir aussi : Dossier histoire du droit du travail - Temps de travail - Histoire du Travail
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1919
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28 octobre
L'Organisation Internationale du Travail se réunit pour la première fois
Dans le cadre des négociations internationales de la Conférence de la paix qui suit la Première Guerre mondiale, la création de l’Organisation Internationale du Travail est décidée en avril. Rattachée à la Société des Nations, elle poursuivra son existence en tant qu’institution des Nations Unies à partir de 1945. Son objectif est de fixer des règles sur les conditions de travail dans le monde et de favoriser le progrès social. Lors de cette première réunion, six conventions sont adoptées. Elles portent notamment sur la limitation du temps de travail et les conditions de travail des enfants.
Voir aussi : Dossier histoire de l' ONU - Dossier histoire du droit du travail - Temps de travail - Histoire de la SDN - Histoire du Travail
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1936
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7 juin
Congés payés et semaine de 40 heures
Dans la nuit du 7 au 8 juin, à l'hôtel Matignon à Paris, sont signés les accords entre le nouveau président du Conseil, Léon Blum, la Confédération générale du patronat français (CGPF) et la Confédération générale du travail (CGT). Consécutifs à l'arrivée au pouvoir du gouvernement du Front populaire, ces accords prévoient la généralisation des conventions collectives, la création des délégués du personnel et une augmentation de 12% des salaires. Mais on retiendra surtout l'instauration de la semaines de 40 heures et l'octroi de 15 jours de congés payés.
Voir aussi : Dossier histoire du droit du travail - Dossier histoire des vacances estivales - Syndicat - Temps de travail - Léon Blum - Histoire du Travail
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1982
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13 janvier
Passage aux 39 heures
Le gouvernement de Pierre Mauroy instaure la semaine des 39 heures pour les salariés et généralise la cinquième semaine de congés payés.
Voir aussi : Dossier histoire du droit du travail - Dossier histoire des vacances estivales - Temps de travail - 39 heures - Histoire du Travail
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1998
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13 juin
La France passe au 35 heures
La loi sur les 35 heures de Martine Aubry, ministre de l'Emploi et de la Solidarité, est adoptée malgré une vigoureuse opposition du Centre national du patronat français (CNPF). La loi limite à 35 heures la durée hebdomadaire légale du travail à partir du 1er janvier 2000 dans les entreprises de plus de 20 salariés et la rend obligatoire au 1er janvier 2002 dans toutes les autres entreprises. La droite qui remportera les élections législatives en 2002, assouplira ces dispositions.
Voir aussi : Dossier histoire du droit du travail - 35 heures - Temps de travail - Histoire du Travail
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