Histoire du Droit de grève

Dates décroissantes    Titres seulement    (5 réponses)

1791
 		14 juin

Promulgation de la loi Le Chapelier
La loi Le Chapelier vient renforcer le décret d’Allarde et interdit la formation de tout groupement professionnel. Orienté à l’origine contre les corporations afin de renforcer la liberté d’entreprendre, son extension à toutes les formes de rassemblements de professionnels met fin à toute possibilité de syndicats ou de grève. Elle signe aussi la fin des rassemblements paysans.
Voir aussi : Dossier histoire du droit du travail - Syndicat - Histoire du Droit de grève - Loi Le Chapelier - Histoire du Travail - Histoire de France - Le 14 Juin - Année 1791

1803
 		12 avril

Apparition du livret ouvrier
La loi du 22 Germinal an XI réaffirme l’interdiction des rassemblements d’ouvriers et donc l’illégalité des syndicats. Elle fait aussi de la grève un délit. Mais surtout, elle instaure un nouveau système de contrôle plus stricte des travailleurs : le livret ouvrier. Sur celui-ci, les dates de début et de fin de chaque emploi doivent être inscrits. Dans les sources de motivation de cette mesure, la volonté de renforcer la dépendance du salarié vis-à-vis de son employeur et celle d'accentuer le contrôle policier figurent en bonne place.
Voir aussi : Dossier histoire du droit du travail - Histoire du Droit de grève - Livret ouvrier - Histoire du Social - Histoire de France - Le 12 Avril - Année 1803

1864
 		25 mai

Reconnaissance de la liberté de coalition
Le vote d’une loi supprime le délit de coalition. L’Empire se montre ainsi plus tolérant à l’égard des ouvriers puisque cette restriction de la loi Le Chapelier rend possible les grèves. Toutefois, celles-ci ne devront pas attenter à la liberté de travail ni engendrer de violences.
Voir aussi : Dossier histoire du droit du travail - Histoire du Droit de grève - Loi Le Chapelier - Histoire du Travail - Histoire de France - Le 25 Mai - Année 1864

1941
 		4 octobre

Interdiction de faire grève en France
La loi du 4 octobre 1941 dite «Charte du travail», est votée par le régime de Vichy. Elle interdit la grève et pose le principe des syndicats uniques et obligatoires.
Voir aussi : Dossier histoire du droit du travail - Histoire du Régime de Vichy - Histoire du Droit de grève - Grève - Histoire du Travail - Histoire de France - Le 4 Octobre - Année 1941

1946
 		27 octobre

Les droits sociaux inscrits dans la constitution de la Quatrième République
L’avènement de la Quatrième République transforme à sa manière le droit du travail en France. Désormais, par leur inscription dans le préambule, certains droits et libertés deviennent constitutionnels. Le texte affirme ainsi que « Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix. », instaure le droit de grève et l’interdiction de la discrimination au travail. Il s’engage aussi sur le respect du droit international. L’attachement à ce préambule et à la déclaration universelle des droits de l’homme sera réaffirmé dans la constitution de 1958.
Voir aussi : Constitution - Dossier histoire du droit du travail - Syndicat - Histoire du Droit de grève - Histoire du Travail - Histoire de France - Le 27 Octobre - Année 1946









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