Jour par Jour, Loi Le Chapelier

Dates croissantes    Titres seulement    (3 réponses)

1864
 		25 mai

Reconnaissance de la liberté de coalition
Le vote d’une loi supprime le délit de coalition. L’Empire se montre ainsi plus tolérant à l’égard des ouvriers puisque cette restriction de la loi Le Chapelier rend possible les grèves. Toutefois, celles-ci ne devront pas attenter à la liberté de travail ni engendrer de violences.
Voir aussi : Dossier histoire du droit du travail - Histoire du Droit de grève - Loi Le Chapelier - Histoire du Travail
1791
 		14 juin

Promulgation de la loi Le Chapelier
La loi Le Chapelier vient renforcer le décret d’Allarde et interdit la formation de tout groupement professionnel. Orienté à l’origine contre les corporations afin de renforcer la liberté d’entreprendre, son extension à toutes les formes de rassemblements de professionnels met fin à toute possibilité de syndicats ou de grève. Elle signe aussi la fin des rassemblements paysans.
Voir aussi : Dossier histoire du droit du travail - Syndicat - Histoire du Droit de grève - Loi Le Chapelier - Histoire du Travail
1791
 		2 mars

Décret d'Allarde
Le décret d’Allarde supprime les corporations, introduisant un changement radical dans l’économie et l’organisation du travail. Les corporations étaient des regroupements de personnes exerçant le même métier. Cette structure née au Moyen-Âge permettait à un corps de métiers d’exercer un monopole par secteur, souvent par ville, et d’avoir un certain poids politique. Mais elle subissait depuis le début du siècle la concurrence avec un modèle industriel capitaliste reposant sur la libre concurrence. Renforcée par la loi Le Chapelier, ce décret permet ainsi de modifier l’économie ainsi que le statut de l’employé. Mais la loi Le Chapelier sera aussi l’occasion d’interdire le droit de grève.
Voir aussi : Dossier histoire du droit du travail - Loi Le Chapelier - Histoire du Travail








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