Jour par Jour, Droit

1791
7 janvier

Première loi sur les brevets


L'Assemblée constituante vote une loi qui accorde un droit de propriété aux inventeurs et leur permet d'obtenir un brevet leur garantissant le monopole de fabrication de leur invention pendant quinze ans.
Voir aussi : Histoire de l'Assemblée Constituante - Brevet - Histoire de l'Economie - Histoire de France - Le 7 Janvier - Année 1791









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