Jour par Jour, Droit

1791
7 janvier

Première loi sur les brevets


L'Assemblée constituante vote une loi qui accorde un droit de propriété aux inventeurs et leur permet d'obtenir un brevet leur garantissant le monopole de fabrication de leur invention pendant quinze ans.
Voir aussi : Histoire de l'Assemblée Constituante - Brevet - Histoire de l'Economie









RECHERCHE
Mot-clé
Un jour
Année  Ex : 1959
Pays
Thèmes


Top des recherches  Recherche avancée
Les grandes rubriques
Art
Economie
Grandes aventures et découvertes
Grandes périodes historiques
Guerres
Médias
Politique
Religions
Rois de France
Sciences et techniques
Société
Sports
L'ACTUALITE EN DIRECT
En images
» Monde Nucléaire iranien: Téhéran refuse de transférer son uranium à l'étranger
» France Toni Musulin mis en examen et placé en détention provisoire

Sondage

La Constitution française a 50 ans. Changer de constitution, comme plusieurs hommes politiques l’ont suggéré lors de la dernière campagne présidentielle, c’est :

Tous les sondages

Témoignages

Les femmes qui ont marqué l’histoire

Si les femmes ont souvent été oubliées par l’Histoire, certaines sont parvenues à laisser leurs empreintes au cœur de sociétés dominées par les hommes. Quelle femme avez-vous retenue dans l’histoire de la politique, de la science ou de la société ?

Participez | Premiers témoignages

Vos images anciennes des bains de mer

Participez | Premiers témoignages

Quel monument historique vous impressionne le plus ?

Participez | Premiers témoignages

Histoire : tous les témoignages

rechercher

Services personnalisés gratuits : Inscrivez-vous | Accès membres

Accès membres : merci de vous identifier Mot de passe oublié ?

Bienvenue Prénom - Déconnexion