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Jour par Jour, Vote

Dates décroissantes    Titres seulement    (3 réponses)

1644
 		19 décembre

Self-denying Ordinance
Le 19 décembre 1644 est votée à la Chambre des communes britannique, une loi empêchant les membres du Parlement d'être à des postes de commandement dans l'armée ou la marine britannique lors de la première révolution anglaise. Ceci dans le but de conserver au Parlement son rôle de modérateur et de contrôle de la monarchie. Cette loi se nomme le Self-denying Ordinance et est également votée à la Chambre des Lords le 3 avril 1945.
Voir aussi : Histoire de l'Angleterre - Loi - Parlement - Chambre des communes - Vote - Histoire de la Politique
1679
 		27 mai

L'habeas corpus est adopté
L'habeas corpus est voté par le Parlement anglais le 27 mai 1679. Cette ordonnance vise à garantir des libertés fondamentales, en particulier le droit pour tout individu de ne pas être emprisonné sans avoir été jugé, mais aussi le droit de savoir pourquoi il est arrêté. Cette liberté est toujours en vigueur aujourd'hui.
Voir aussi : Vote - Habeas corpus - Parlement anglais - Histoire de l'Etat
1933
 		9 mars

Vote de la Glass-Steagall Act
La Glass-Steagall Act est une réforme du secteur bancaire adoptée le 9 mars 1933 aux États-Unis. La crise boursière de 1929 outre-Atlantique met à mal les banques de dépôt, qui sont en situation de non-liquidité. En 1933, le sénateur Carter Glass fait voter cette réforme qui a pour but d'instaurer une incompatibilité entre banques de dépôt et banque d'investissement, ainsi que de créer le système fédéral d'assurance des dépôts bancaires.
Voir aussi : Etats-Unis - Réforme - Vote - Histoire de la Politique








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