En conséquence, nous allons procéder à un examen contradictoire de l'ensemble de votre situation fiscale pour l'année susvisée.

Nous vous rappelons que, conformément au Code Général des Impôts, la bonne foi du contribuable est toujours présumée. Cela étant, en cas de redressement, les pénalités suivantes peuvent se cumuler :

1) Intérêt de retard : 0,40% par mois soit 4,80% par an de l'impôt dû.
2) En cas d'infraction grave viennent sajouter aux intérêts de retard une pénalité de 40% si vous êtes de mauvaise foi ou de mauvaise humeur
3) En cas de fraude caractérisée (billets dissimulés sous le matelas, gains de poker non déclarés, rétention abusive de pièces d'un centime d'euro...), vous risquez un emprisonnement d'une demi-journée journée à 5 jours ainsi qu'une amende pouvant atteindre 38 000 euros.

Nous vous précisons que pendant la durée du contrôle, vous avez interdiction de vous approcher à moins de 50 mètres d'une banque ou de vous rendre de manière inopinée en Suisse sans en avoir averti au préalable l'administration fiscale.

Afin de commencer l'instruction de votre dossier, nous vous demandons de nous communiquer dans un délai de 48 heures :

- une photocopie de votre carte d'identité nationale
- votre arbre généalogique complet sur 3 générations avec attestation de naissance de vos parents et grands-parents
- votre attestation de brevet des collèges ou votre certificat d'études
- la photocopie certifiée conforme des relevés bancaires de l'ensemble de vos comptes bancaires, y compris ceux qui ne se trouvent pas sur le sol français (Suisse, Luxembourg, Monaco, Iles Caïman...)
- la quantité de lingots d'or dont vous êtes le propriétaire présumé

a) Vous certifiez sur l'honneur que vous pouvez fournir les documents sus-cités dans les 48H, cliquez ici
b) Vous demandez un délai de grâce supplémentaire, cliquez ici
c) Vous vous apprêtez à quitter le territoire au plus vite, cliquez ici

Nous vous prions de bien vouloir agréer, l'expression de nos sentiments très respectueux.

Abdul Lefric
Chef de Service, Bureau des inspections fiscales