» A qui profite l'éco-participation ?

Ce supplément n'est pas une taxe ! Pas le moindre centime ne va dans les caisses de l'Etat ou dans la poche du constructeur.
L'éco-participation représente le coût de la collecte et du traitement des déchets électriques et électroniques et est entièrement reversée aux organismes s'occupant de ce circuit. En moyenne, le coût est d'environ 0,52 euros par kg dont 74% pour le traitement, 14% pour le transport et 12% pour les frais d'administration et d'information. Cette contribution existe déjà dans d'autres domaines (pneumatiques et emballages par exemple), mais elle est intégrée dans le prix de vente et le consommateur n'en n'a pas conscience.

Pour la première fois, le consommateur est informé directement du coût du devenir des anciens appareils. L'étiquette doit indiquer à part le prix de l'éco-participation. Photo © Pixmanania

» L'éco-participation est-elle provisoire ?

Oui et non. La contribution visible (l'affichage spécial) est destinée à couvrir les coûts supportés pour l'élimination des déchets électroniques historiques (issus d'équipements mis sur le marché avant le 13 août 2005). Elle n'est donc applicable que pour une durée limitée (5 à 7 ans selon les équipements). Après 2011, le producteur devra toujours verser une contribution à l'éco-organisme, mais celle-ci ne sera plus affichée de manière visible et sera intégrée dans le prix total. L'enseigne sera alors libre de réévaluer elle-même ce montant.

» Le commerçant peut-il fixer lui-même le montant de l'éco-participation ?

Non. Le montant de la contribution est fixé par l'éco-organisme en charge du recyclage. Cette écocontribution correspond au coût du recyclage de ce produit. Elle sera intégralement reversée à un éco-organisme qui traitera pour notre compte les produits et déchets concernés. Ce montant peut varier d'un éco-organisme à un autre, et dépend principalement de la catégorie de produits à laquelle l'équipement est rattaché.