http://www.linternaute.com/actualite/dossier/07/amnistie-grace-presidentielles/index.shtml
Nicolas Sarkozy a annoncé qu'il ne signerait pas le décret de grâce du 14 juillet, après avoir renoncé à l'amnistie collective traditionnelle lors de sa prise de fonction. Mais il ne supprime pas pour autant ces prérogatives du chef de l'Etat, et pourrait être amené à prononcer des mesures de clémence individuelles. Le point.
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Nicolas Sarkozy a annoncé qu'il ne signerait pas le décret de grâce du 14 juillet, après avoir renoncé à l'amnistie collective traditionnelle lors de sa prise de fonction. Mais il ne supprime pas pour autant ces prérogatives du chef de l'Etat, et pourrait être amené à prononcer des mesures de clémence individuelles. Le point.
Réalisé par Maria Pia Medina Luna, L'Internaute Juillet 2007
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