Dans un système où l'exécutif et la majorité parlementaire travaillent souvent de concert, la réforme des institutions visait à définir un "statut de l'opposition". Un objectif difficile à atteindre.

Gagné : un ordre du jour par mois

	L'opposition aura un pouvoir de contrôle sur l'ordre du jour. © PS

Principale avancée dans ce statut de l'opposition : le pouvoir de décider, une fois par mois de l'ordre du jour de la séance à l'Assemblée nationale. Une mesure qui ne va pas aussi loin que les préconisations de la commission Balladur. Celle-ci souhaitait qu'une semaine de séance sur quatre soit réservée à la discussion des projets et propositions de lois des groupes minoritaires et qu'une autre soit dédiée au contrôle de l'action du gouvernement. Des commissions de contrôle seront cependant créées pour satisfaire ce dernier objectif.

La réforme constitutionnelle oblige aussi Sénat et Assemblée à octroyer des droits à l'opposition, laissant cependant les deux chambres libres de décider de leur fonctionnement. "Le règlement de chaque assemblée détermine les droits des groupes parlementaires constitués en son sein. Il reconnaît des droits spécifiques aux groupes d'opposition de l'assemblée intéressée ainsi qu'aux groupes minoritaires." Enfin, le principe général suivant est ajouté à la Constitution : "La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation."

Perdu : le temps de parole dans les médias

Parmi les 77 premières propositions remises au chef de l'Etat le 29 octobre 2007, il était prévu de répartir les présidences des commissions parlementaires proportionnellement aux groupes politiques de l'Assemblée. Cette mention, qui pouvait ouvrir certaines commissions à des présidents venus de l'opposition, a disparu du texte définitif.

Mais le principal débat concernant l'opposition touchait le temps de parole du président de la République dans les médias. Le PS voulait instaurer un contrôle par le CSA. Le comité Balladur proposait de comptabiliser le temps de parole du Président dans les médias audiovisuels avec celui de l'exécutif. Aucune de ces deux idées n'a été retenue. Nicolas Sarkozy a proposé, dans les ultimes tractations avant le Congrès du 21 juillet, d'accorder un "droit de réponse" à l'opposition aux propos du Président dans les médias. Une tentative de compromis que l'opposition a rejetée. Finalement, seuls les mots "liberté, pluralisme et indépendance des médias" seront ajouté au troisième alinéa de la Constitution.

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