Des indemnitées fixées par le conseil municipal...

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A la fois agent de l'Etat sur son territoire et agent de la commune, le maire bénéficie aujourd'hui d'une "double casquette". Mais des deux institutions, c'est la mairie et non l'Etat qui détermine ses indemnités. Dans les 3 mois suivant l'élection, un budget communal doit être voté par le conseil municipal qui fixe "librement" le montant alloué aux maires et aux adjoints. Librement, mais dans la limite de taux maximums, fixés par le Code général des collectivités territoriales. Ce sont ces taux qui ont permis de déterminer les montants présentés dans ce dossier et publiés en février 2007 par l'Association des maires de France.

Les conseillers municipaux, quant à eux, touchent une indemnité de 223,36 € dans les communes de plus de 100 000 habitants. Dans les communes de moins de 100 000 habitants, cette indemnité est supprimée, mais le conseil peut en attribuer une, si elle reste dans l'enveloppe indemnitaire du maire et des adjoints.

... et plafonnées en cas de cumul

Le 25 septembre dernier, Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, député et maire de Meaux, s'attirait les critiques de l'opposition et de certains élus de la majorité. Motif : l'ancien ministre du gouvernement Villepin a confirmé vouloir travailler dans un cabinet d'avocats d'affaires comme collaborateur à temps partiel, en plus de ses mandats. Un choix qu'il justifiait par la volonté "d'avoir les pieds sur terre".

Si rien ne limite aujourd'hui les revenus d'une activité professionnelle "parallèle", les indemnités supplémentaires d'un élu peuvent être plafonnées en cas de cumul des mandats. Les indemnités d'un maire n'excéderont pas 5 177 € si celui-ci touche également des indemnités de ministre (de l'ordre de 14 000 € brut). Ces indemnités de maire sont aussi plafonnées à 2 700,16 € pour un député ou un sénateur (environ 7 000 euros bruts).

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