A quoi sert l'assurance dommages ouvrage ?

La loi vous oblige effectivement à souscrire une assurance dommages ouvrage avant l'ouverture du chantier. Elle vous permet de réparer rapidement, en dehors de toute recherche de responsabilité, des malfaçons constatées une fois la maison construite, qui menacent sa solidité ou la rendent inhabitable (une canalisation d'eau rompue, par exemple). En réalité, cette obligation concerne le maître d'ouvrage. Selon la Fédération française des sociétés d'assurance, il s'agit de "toute personne physique ou morale qui, agissant en qualité de propriétaire, de vendeur ou de mandataire du propriétaire de l'immeuble, fait réaliser les travaux". Comme vous faites construire votre maison, vous vous retrouvez dans ce cas. Vous ne pouvez pas échapper à cette règle.

L'utilité de l'assurance dommages ouvrage

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Si vous ne souscrivez pas cette assurance, en cas de de problème, l'indemnisation sera plus longue à obtenir. Le handicap sera encore bien plus grand en cas de revente de votre maison dans le délai de dix ans suivant l'achèvement de sa construction. Faute d'assurance,  vous serez personnellement responsable vis-à-vis du nouvel acquéreur du défaut d'assurance. En clair, si un dommage intervenait avec le prochain acquéreur, c'est vous qui règlerez la facture.

Notez également que cette garantie prend fin dix ans après la réception des travaux et est plafonnée à 150 millions d'euros. Quant au montant de la cotisation, il est librement fixé par les assureurs. Il repose sur plusieurs critères comme le coût de la construction, la qualification professionnelle des constructeurs ou encore l'existence et l'étendue d'une mission de contrôle technique des travaux par un contrôleur technique agréé.

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