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La première démarche à accomplir est de demander des explications à votre propriétaire. Vous n'êtes peut-être pas bien au courant du fonctionnement légal de la répartition des charges et les propriétaires sont en général de bonne foi. Il serait dommage de vous fâcher avec lui pour un soupçon.
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| Le propriétaire est dans l'obligation de vous fournir les informations que vous le demandez. Photo © Getty images |
Le propriétaire est dans l'obligation de vous fournir les informations que vous lui demandez et les justificatifs des charges récupérables. S'il ne les a pas à disposition, il doit les demander pour vous au gestionnaire de biens. A défaut, un locataire est en droit de refuser de payer une augmentation des charges sans explication de son montant.
En cas de désaccord, le locataire ou le propriétaire sont en droit de saisir la Commission départementale de conciliation afin de trouver un terrain d'entente.
Le recours à une association de consommateurs est également possible et est même conseillé. Cela permet d'éviter le coût prohibitif d'un recours judiciaire et les juristes de l'association sauront vous renseigner sur les pièges de ces charges récupérables parfois assez complexes. Par exemple, le salaire d'un gardien n'est récupérable que si celui-ci effectue deux tâches cumulativement : le nettoyage et la sortie des poubelles. Encore faut-il le savoir !
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