Déterminer le nombre de parts de son quotient familial
Calculer le nombre de parts de son quotient familial
Un couple marié ou pacsé représente deux parts. A la naissance du premier enfant, une demi part supplémentaire est ajoutée au quotient familiale du couple. Le quotient est donc porté à 2,5 parts. Le calcul est le même pour le deuxième enfant. Mais à partir du troisième enfant, la part supplémentaire est portée non plus à une demi part mais à une part entière pour toute personne supplémentaire à charge.
| Enfants à charge | Personne mariée | Personne veuve | Célibataire ou divorcé vivant seul | Célibataire ou divorcé en concubinnage |
|---|---|---|---|---|
| 0 | 2 | 1,5 | 1,5 | 1 |
| 1 | 2,5 | 2,5 | 2 | 1,5 |
| 2 | 3 | 3 | 2,5 | 2 |
| 3 | 4 | 4 | 3,5 | 3 |
| Source : Code général des impôts / 2006 | ||||
Les personnes à charge sont strictement définies par la loi. Ce sont :
» Les enfants mineurs,
» Les enfants majeurs qui demandent à être rattachés au foyer fiscal de leurs parents, jusqu'à 21 ans ou 25 ans s'ils sont étudiants,
» Les enfants infirmes quel que soit leur âge,
» Les personnes titulaires d'une carte d'invalidité, quel que soit leur âge, hébergées gratuitement ou les enfants sans lien de filiation avec le contribuable mais recueillis par celui-ci.
Les personnes disposant d'une demi-part supplémentaire
Certaines règles fiscales visent à aider les familles mono-parentales.
» Les personnes célibataires ou divorcées, qui ont en charge un ou plusieurs enfants, bénéficient d'une part entière dans la comptabilisation de la première part de loyer fiscal c'est-à-dire la leur. Ceux-ci comptent donc une 1,5 part.
» Les personnes veuves, dont les enfants sont issus du mariage avec le conjoint décédé, bénéficieront du même quotient qu'avec leur conjoint encore en vie, soit pour un couple avec un enfant de 2,5 parts au lieu de 1,5.
» Les personnes veuves, divorcées ou célibataires qui ont un enfant majeur non rattaché à leur foyer fiscal ont droit à une demi-part supplémentaire si elles vivent seules.
Le cas des parents divorcés et de la garde alternée
La résidence alternée chez l'un et l'autre des deux parents divorcés oblige ceux-ci à se partager les parts de quotient familial et les avantages pour charges de domicile. Un parent divorcé vivant seul et recevant en garde alternée ses deux enfants bénéficiera donc de sa part ainsi que d'une demi part supplémentaire. Ce parent aura également droit à la moitié des allocations de rentrée scolaire.