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http://www.linternaute.com/argent/impots/dossier/impots-2008/revenus-fonciers.shtml

Déclaration 2008 : ce qu'il faut savoir

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Les revenus fonciers peuvent relever de trois catégories, qui dépendent du montant des loyers perçus et du montage financier lors de l'acquisition du bien.

 

Le régime micro-foncier

Les propriétaires de logement non meublé, ne relevant pas de dispositifs défiscalisés, doivent porter sur leur déclaration de revenus l'ensemble des montants des loyers perçus en 2007. Si ceux-ci, hors charges, sont inférieurs à 15 000 euros, vous pouvez bénéficier du régime du micro-foncier. Ce dernier donne droit à un abattement forfaitaire de 30 %.

En pratique, vous devez reporter, dans la case BE et suivantes de la page 3 sur le formulaire de votre déclaration, le montant de vos loyers bruts, qui apparaissent sur vos relevés de banque de l'année 2007. Ensuite, le fisc calculera lui même votre impôt sur 70 % de votre revenu foncier imposable.

 

Le régime réel

Avec des revenus fonciers inférieurs à 15 000 euros, vous pouvez également opter pour le régime réel. Ce régime s'applique de facto, si vos revenus fonciers dépassent 15 000 euros. Il vous permet de déduire du montant des loyers, toutes les charges liées au logement et assumées en 2007. Pour profiter de ce régime, il vous faut remplir une déclaration spécifique, la déclaration n° 2044, pour calculer votre revenu foncier imposable (loyers bruts - charges). Vous reportez ensuite ce dernier sur votre déclaration de revenus globale n° 2042 (page 3, paragraphe 4).

 

Si le montant de vos charges dépasse 30 % de vos revenus locatifs, vous avez intérêt à choisir ce régime réel. Et c'est d'autant plus le cas si vous remboursez des intérêts d'emprunts ou si vous avez réalisé d'importants travaux.

 

» Avantage du régime réel
La mise en place en 2007 du nouveau barème de l'impôt et le passage de 40 % à 30 % de l'abattement pour charges limitent l'intérêt du régime du micro-foncier. Avec le régime réel, la liste des charges déductibles du revenu foncier est désormais plus longue. Elles concernent maintenant les frais de rémunération versés à un tiers pour la gestion des immeubles, les primes d'assurance, mais aussi les frais de procédure engagés, par exemple, pour recouvrer des loyers impayés ou procéder à une expulsion. Et comme avant, il est possible de déduire la rémunération des gardiens et concierges, les dépenses de travaux et d'entretien, de réparation et d'amélioration, la taxe foncière, les provisions pour charges de copropriété ou les intérêts d'emprunt.

 

L'immobilier défiscalisé

Pour la déclaration 2008, les différents dispositifs de défiscalisation immobilière préservent leur statut et leurs avantages fiscaux. L'investissement dans l'immobilier ancien avec le dispositif Borloo et Robien classique, dans le neuf grâce aux programmes Borloo "populaire" et Robien "recentré", mais aussi dans les monuments historiques par le biais de la loi Malraux, ou encore dans les départements ou territoires d'outre-mer avec le dispositif Girardin...

Selon les cas, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt, d'une exonération d'une partie de votre investissement, ou d'un amortissement supérieur à 50 % du montant de votre bien immobilier.

Pour prouver la réalité de ces investissements, inscrivez sur votre déclaration (en page 4 de la déclaration complémentaire, dans les cases situées dans l'encart n°7) le montant des sommes engagées, que vous retrouverez aisément sur le contrat signé avec le promoteur ou le vendeur du bien.

Dans tous les cas, vous devez conserver tous les documents liés à la location du logement durant au moins trois ans. En cas de demande de justificatifs, si vous ne pouvez produire les preuves des éléments inscrits sur votre déclaration de revenus, vos revenus fonciers seront évalués d'office.

 


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2012

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