eBay condamné à 40 millions d'euros pour contrefaçon
eBay condamné à 40 millions d'euros pour contrefaçon
Publié le 03/07/2008, 08h00
Après 18 mois de procédure devant les tribunaux, eBay se voit infliger une amende de 38,6 millions d'euros à payer au profit du groupe français de luxe LVMH. Le site américain de vente aux enchères sur Internet est pénalisé pour la diffusion de produits contrefaits et la distribution de parfums hors d'un circuit sélectif (choisi et contrôlé par les marques concernées). Cette condamnation est déjà historique puisque c'est, et de loin, la plus importante amende reçue par le site. EBay a fait appel de la décision.
2012
Copyright 2012 69-71 avenue Pierre Grenier, 92517 Boulogne Billancourt Cedex, FRANCE