Les jeux d'argent sur Internet auront bientôt leur loi
Les jeux d'argent sur Internet auront bientôt leur loi
Publié le 15/10/2009, 13h53
Le projet de loi du gouvernement visant à réglementer les jeux d'argent en ligne vient d'être adopté mardi 13 octobre à l'Assemblée Nationale. Le texte va désormais être examiné au Sénat avant une éventuelle adoption. Ce texte prévoit une ouverture du marché à la concurrence, mais une concurrence limitée (et non libre et ouverte). Fini donc le monopole donc, mais seulement pour les activités de poker, paris hippiques et paris sportifs.
Les jeux d'argent en ligne pourront donc continuer leurs activités à la seule condition d'y être autorisée en figurant dans la liste blanche de L'arjel, une autorité administrative chargée de gérer les listes blanches et listes noires des services concurrents. Il faudra passer par une procédure judiciaire classique pour demander la fermeture d'un site non autorisé.
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