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http://www.linternaute.com/hightech/internet/telechargement-illegal-0209.shtml

Le téléchargement illégal sera traité en mars par les députés

Le téléchargement illégal sera traité en mars par les députés

Publié le 02/02/2009, 17h35

Le Président de la République a annoncé que la loi controversée sur le téléchargement illégal serait votée en mars à l'Assemblée Nationale. Déjà votée par le Sénat, cette loi connaît de nombreux tumultes puisqu'un amendement des eurodéputés a récemment stoppé les ardeurs de la riposte graduée.

Nicolas Sarkozy compte mener à bien ce projet qui ferait d'Internet "un fantastique lieu de création et d'échange". Pour rappel, la loi de la riposte graduée consiste à envoyer deux mails d'alerte à l'internaute pris en flagrant délit puis, en cas de récidive, à suspendre son abonnement Internet pendait un à douze mois.
2012

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