Remise en cause de la taxe sur la copie privée
Remise en cause de la taxe sur la copie privée
Publié le 15/07/2008, 17h25
Depuis juillet 2006, lors d'un achat d'un baladeur ou d'un enregistreur numérique, une taxe est appliquée au nom de la redevance sur la copie privée. Cependant, le calcul réalisé pour déterminer le montant de la taxe est jugé éronné par le Conseil d'Etat. Des sommes comprises entre 5 et 50 euros vont donc être retirées du prix de vente de ces produits d'ici six mois. Pour le consommateur, la bonne nouvelle pourrait être double prochainement si la redevance sur les autres supports de stockage (clés USB, disques durs...) venait à s'envoler elle aussi.
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