Face à la multiplication des mouvements et des dérives sectaires, les pouvoirs publics interviennent. L'Etat mandate des commissions parlementaires et crée des organismes de surveillance.

L'Etat crée des commissions d'études

	Une visite médiatique
	21 novembre 2006 : plusieurs membres de la 3e commission parlementaire sur les "sectes" visitent pour la première fois et à l'improviste, la communauté du mouvement Tabitha's Place. Ils découvrent des enfants isolés du monde extérieur. Après cette visite, très médiatisée, la commission a émis plusieurs propositions concernant notamment le contrôle annuel de l'instruction à domicile et de l'état de santé de chaque enfant scolarisé à distance ou dans un établissement.

Quelques jours avant le drame du Vercors, la première commission parlementaire sur les sectes présentait son rapport. Elle établissait une liste de 173 groupes réputés sectaires. Mais cette liste est aujourd'hui contestée parce qu'elle n'a pas été réactualisée et qu'ainsi, certains mouvements ont perdu l'appelation "sectaire" parce qu'ils étaient, pour certains, des branches d'Eglises évangélistes. Le recours à une liste noire de "sectes", juridiquement contestable, a été écarté par le gouvernement dans une circulaire de 2005. Ainsi, plutôt que de pointer du doigt certains groupes, l'Etat met en place "une vigilance particulière".

Cette vigilance passe par la création de commissions parlementaires, ponctuelles, chargées de collecter des informations sur ces groupes. Ces commissions réunissent des experts de différentes spécialités : enfance, psychologie, juristes etc.

En 1995, la première Commission retient une définition possible, et non officielle, qui n'est plus utilisée aujorud'hui : "Groupes visant par des manœuvres de déstabilisation psychologique à obtenir de leurs adeptes une allégeance inconditionnelle, une diminution de l'esprit critique, une rupture avec les références communément admises (éthiques, scientifiques, civiques, éducatives), et entraînant des dangers pour les libertés individuelles, la santé, l'éducation, les institutions démocratiques".

La commission de 1999 s'intéressait aux activités économiques et financières des mouvements à caractère sectaire tandis que la plus récente, en 2006, avait pour objet les dommages sur la santé morale ou physique des mineurs membres de tels groupes.

 

Les organismes de surveillance

	© Getty Images

Les pouvoirs publics se sont rendus compte que les commissions parlementaires ne suffisaient pas. En 1996, l'Observatoire ministériel des groupes sectaires est crée. Il devient deux ans plus tard la Mission interministérielle de lutte contre les sectes (Mils). Cet organisme, trop militant et trop virulant anti-sectes pour certains est transformé en 2002 en Miviludes. La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires est chargée de la surveillance des dérives sectaires de toute nature : santé, formation professionnelle etc. Composée de chercheurs, d'universitaires, de psychologues et d'experts, elle rend public ses observations par ses rapports, son site Internet et ses guides d'information, comme ceux à destination des agents publics et des entreprises. Elle est également chargée de signaler tout comportement suspect aux autorités compétentes.

Mais les rapports des organismes comme la Miviludes ou les commissions parlementaires n'ont aucune valeur juridique. Ainsi, une mairie ne peut légalement pas refuser de louer une salle à un mouvement réputé sectaire sur le seul fait que le mouvement est mentionné comme tel dans un rapport parlementaire. Ces rapports, non contraignants, ne sont qu'un élément de réflexion intellectuelle. Ce que dénonce des associations de défense des victimes.

 

Comment définissez-vous les sectes ? L'Etat réfléchit actuellement à une redéfinition de la notion de "mouvement sectaire". L'Etat a-t-il son mot à dire dans cette définition ? Participez

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