Le problème
Il arrive encore de temps en temps qu'un FAI abonne par erreur un internaute à cause d'un commercial peu scrupuleux ou d'une simple erreur de câblage. Une ligne peut ainsi se trouver "écrasée". Comment faut-il réagir ? "Abonnée sans mon consentement, j'ai reçu une lettre me félicitant de l'avoir choisi. Ce fournisseur m'a désabonné de Onetel à qui j'ai continué de payer le minimum de facturation mensuel. Quand j'ai réalisé ce qui m'arrivait j'ai demandé à revenir à la situation précédente : ce n'était pas possible. Il fallait que je fasse les démarches par écrit annulation puis réabonnement à Onetel" s'inquiète Myriam de Saint Raphaël. |
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 La réponse d'Eric Barbry
"C'est une situation anormale qui, si elle est vraie, devrait pouvoir être réglée par une simple lettre. Rien ne vous interdit de demander comment une telle chose a été rendue possible. Vous pouvez également sur la base de la loi Informatique et libertés demander la communication des informations nominatives (nom, prénom, téléphone…) vous concernant collectées par l'entreprise ainsi que leur suppression."
Eric Barbry - Avocat - Directeur du département Internet - Alain Bensoussan Avocats |
