1. Présentation du service

Le webmail de L'Internaute, du Journal des Femmes et de Copains d’Avant est un service de courrier électronique gratuit destiné aux particuliers et conçu pour un usage non professionnel, raisonnable et normal du plus grand nombre d'utilisateurs. Le site L'Internaute est édité par la société Benchmark Group.

2 Choix de l'adresse mail

Chaque utilisateur peut choisir l'adresse e-mail qu'il souhaite sous réserve des disponibilités et des possibilités techniques. Par ailleurs, le choix de l'utilisateur ne doit pas avoir pour vocation d'usurper l'identité d'un tiers.

L'utilisateur s'engage également à ne pas choisir une adresse portant atteinte aux droits de tiers et plus particuliè rement au droit au nom, au droit des marques ou plus généralement contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs.

Une seule adresse peut-être créée par compte membre. Pour pouvoir créer une adresse, il faut au préalable être inscrit comme membre L’Internaute – Copains d’avant – Journal des Femmes.

3 Utilisation et comportement

Le service doit être utilisé dans le respect des présentes conditions générales d'utilisation ainsi que de l'ensemble des lois, règlements et normes nationales et internationales applicables.

L'utilisateur est responsable des informations et données émises par l'intermédiaire de son compte et des conséquences que celles-ci peuvent avoir.

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser ce service dans le cadre d'activités portant atteinte à la propriété intellectuelle, à l'ordre public ou aux bonnes moeurs.

Benchmark Group se réserve également la possibilité de mettre en place toutes les limitations nécessaires pour assurer une bonne qualité de service au plus grand nombre de membres et éviter les utilisations abusives. Chaque utilisateur dispose d'un espace de stockage maximum de 100 Mo. Lorsque l'utilisateur se rapproche de cette limite, il lui est proposé d'obtenir gratuitement 900 Mo d'espace de stockage supplémentaires.

L'accès au webmail par l'intermédiaire de logiciels ou tout autre procédé automatique n'est pas autorisé.

L'utilisateur garantit que les informations fournies pour accéder au présent service sont exactes et à jour.

Benchmark Group se réserve le droit de vérifier que les présentes conditions générales d'utilisation sont respectées.

En cas de non respect total ou partiel des présentes conditions générales d'utilisation pour un utilisateur, Benchmark Group se réserve le droit de supprimer son compte et toutes les données s'y rapportant sans préavis.

4 Disponibilité du service

Le service est fourni en l'état et sous réserve de disponibilité. Benchmark Group décline toute responsabilité quant à la disponibilité, la rapidité, la sécurité ou la fiabilité du service. Benchmark Group se réserve le droit de modifier, suspendre ou d'interrompre le service avec ou sans préavis, à tout moment et sans aucune responsabilité à l'égard des utilisateurs.

Benchmark Group se réserve la possibilité de désactiver les comptes qui ne seront pas utilisés pendant 120 jours consécutifs ou dont l'utilisation ne serait pas conforme aux conditions générales d'utilisation ou aurait pour effet de nuire à l'entreprise éditrice.

Par ailleurs, un compte pourra être considéré comme inactif si le souscripteur n'y accède pas pendant 120 jours consécutifs. S'il est considéré comme inactif, un compte ne pourra plus recevoir de nouveaux messages. En cas de désactivation d'un compte, les données de ce compte seront perdues.

5 Sécurité

Le mot de passe qui permet à l'utilisateur d'accéder à sa boî te e-mail est personnel et confidentiel. L'utilisateur qui ouvre son compte e-mail sur un ordinateur public doit penser à se déconnecter aprè s y avoir accédé.

6 Publicité

Les adresses électroniques des membres ne sont jamais cédées à des tiers.

Des publicités peuvent être diffusées au sein de ce service.

Les utilisateurs sont susceptibles de recevoir des messages relatifs à la promotion de nouveaux services ou de nouvelles newsletters éditées par Benchmark Group.

7 Modification des conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation pourront être mises à jour sans préavis et avec effet immédiat.

8 Responsabilité

La responsabilité de Benchmark Group ne pourra pas être engagée du fait de l'utilisation de ce service ni des éventuelles pertes de données qui pourraient survenir. Benchmark Group décline notamment toute responsabilité relativement à l'ouverture de fichiers extérieurs contenant des virus.

L'utilisateur s'engage à garantir et à dédommager Benchmark Group contre toute action d'un tiers ayant son origine dans l'utilisation du service.

Benchmark Group souhaite que le webmail de L'Internaute apporte de bonnes nouvelles et rende des services efficaces à ceux qui l'utiliseront.

Dernière mise à jour : 19 aout 2008