"L'animal devrait avoir les mêmes droits que l'Homme"

Mon chien peut-il se pacser ? Puis-je appeler mon animal par n'importe quel nom ? Les juristes Céline Halpern et Benjamin Pitcho sont venus en chat répondre à vos questions, à l'occasion de la sortie de leur livre "Le droit des animaux".

Pensez-vous vraiment que les animaux et les hommes doivent être traités sur un pied d'égalité ?

Céline Halpern et Benjamin Pitcho C'est discutable car le droit des animaux n'est malheureusement pas le même que celui des hommes. Mais il est normal qu'ils fassent l'objet d'une protection.

Le droit des animaux a-t-il évolué depuis quelques années ?

Oui, c'est indéniable, surtout dans les décisions de justice. Cependant les sanctions ne sont pas encore assez sévères, surtout en matière de maltraitance.

La loi dit-elle que le propriétaire a des devoirs ?

Bien sûr, le propriétaire se doit d'avoir un comportement digne et protecteur envers l'animal dont il est responsable. Des obligations particulières sont aussi mises à sa charge.

Quelle place accorde-t-on aujourd'hui à l'animal sur le plan juridique ? Quels sont ses droits ?

Les animaux ne sont pas titulaires de droits. Ils font simplement aujourd'hui l'objet d'une protection. Mais leur place grandit tous les jours du fait qu'ils sont considérés comme "êtres sensibles" et non pas comme des choses.

Photo © Cécile Genest / L'Internaute Magazine

"Les sanctions ne sont pas encore assez sévères, surtout en matière de maltraitance."

Si je trouve un chat dans la rue et que je décide de le garder, ai-je le droit de dire qu'il est à moi ?

Il faut d'abord se renseigner sur le fait de savoir si le chat est abandonné ou s'il est perdu. Dans ce dernier cas, vous devez le rendre à son propriétaire. Le tatouage sert à l'identifier.

Pensez vous que l'on arrivera à publier cette loi sur les droits des animaux ? Il y a 15 ans, le problème se posait déjà. J'avais signé une pétition à ce sujet et il n'y a toujours aucune avancée.

La loi est encore en discussion, plusieurs rapports parlementaires ont été déposés et nous sommes en attente d'avancées sur ce point.

Qu'encourt une personne qui fait subir des sévices à un animal ? Y'a-t-il une différence entre un animal domestique et sauvage dans ce cas ?

D'une manière schématique, il n'y a aucune différence de traitement pour une personne qui ferait subir des sévices sur un animal domestique ou sauvage, ce sont les sévices en eux-mêmes qui sont sanctionné par le juge pénal.

A quand des peines plus lourdes contre les sévices ou mauvais traitements infligés aux animaux ?

Récemment un homme qui avait tué son chien dans des conditions atroces et volontaires a été condamné à 13 mois de prison ferme. Il est regrettable que ce soit une décision isolée. Mais on peut espérer que la jurisprudence évolue.

Quelle distinction faites-vous entre animal sauvage et animal domestique ?

La distinction tient notamment dans l'appropriation qui est faite de l'animal. L'animal domestique est celui pour lequel un propriétaire exerce une protection particulière. L'animal sauvage au contraire n'est pas susceptible d'appropriation.

Est-ce qu'un poulet, un chat ou un chien... peut se pacser avec un autre poulet, chat ou chien... ? Quid du droit d'adoption ?

C'est une excellente question ! Il n'existe pas encore de mariage entre les animaux. En attendant, l'adaptation du PACS pourrait être une bonne solution pour permettre aux animaux adoptés de rester ensemble en cas de décès du maître.

Est-ce que la corrida est légale, puisqu'elle entraîne des souffrances pour les taureaux ?

La corrida est légale dans certaines conditions. Il existe une exception légale permettant, dès lors que la ville peut se targuer d'une tradition taurine ininterrompue, d'organiser des corridas. Le problème réside davantage dans les cirques et les zoos (prisons pour animaux) qui sont "tolérés" mais entraînent des souffrances quotidiennes dont l'existence n'est pas soupçonnée.

Photo © Cécile Genest / L'Internaute Magazine

"Les humains sont loin de la vraie connaissance de l'animal."

Comment se fait-il que les animaux de compagnie bénéficient de "droits" déniés à tous les autres, ceux d'élevage, des zoos, des cirques… ?

C'est l'histoire qui permet de répondre à votre question. Certaines utilisations des animaux sont historiquement admises, tels que l'élevage, le cirque et les zoos ainsi que les expériences. Certaines de ces atteintes ne sont toutefois plus justifiées aujourd'hui.

Que pensez-vous de la vivisection ?
C'est une catastrophe, il existe tout de même une convention internationale qui interdit les expériences trop douloureuses ou inutiles sur les animaux mais l'application reste théorique. L'Homme se considère supérieur à l'animal, mais là, on rentre sur le terrain philosophique.

Y'a t-il actuellement une loi qui impose aux fabricants d'apposer sur leurs produits une mention précisant s'ils ont ou non été testés sur les animaux, ou n'est-ce pas obligatoire ?

A ce jour, l'absence de tests sur les animaux relève du marketing afin de sensibiliser le public. Divers projets devaient permettre de signaler - obligatoirement - la réalisation de tests sur les animaux. Ils n'ont pas été promulgués.

A quand une interdiction de cosmétiques d'origine animale ?

On y vient doucement mais il existe encore sur le marché beaucoup trop de cosmétiques issus de graisses animales et autres. Cela relève d'intérêts financiers conséquents et de multiples paramètres interfèrent pour interdire l'évolution vers le quasi-végétal du cosmétique. C'est dommage car actuellement, on arrive à concevoir des produits cosmétiques sans origine animale et tout aussi efficaces.

Y'a t-il une différence dans les textes entres les animaux de ferme, de compagnie, d'élevage, de cirque, de laboratoire ?

Il existe une différence dans les textes, selon les atteintes que peuvent subir ces animaux. Ainsi, il est permis de recourir à l'utilisation de certains animaux, et pas d'autres. Toutefois, aucun traitement dégradant ne peut leur être infligé. C'est pourquoi des règles strictes encadrent normalement les atteintes subies par les animaux destinés à l'alimentation, par exemple.

Que dit la loi pour les ours et les loups sauvages qui nuisent aux récoltes des agriculteurs ou aux troupeaux ?

En dehors de certaines mesures ponctuelles, la loi ne dit pas grand chose. Cela dépend de décisions administratives, voire politiques. Elles essaient de concilier la préservation de l'environnement et les cultures.

Photo © Cécile Genest / L'Internaute Magazine

"Les animaux ne sont pas titulaires de droits. Ils font simplement l'objet aujourd'hui d'une protection."

Les espèces d'animaux en voie de disparition augmentent significativement. Que gagnerait-on d'un point de vue juridique, et donc théorique, et d'un point de vue pratique, à qualifier ces espèces de "patrimoine commun de l'humanité" ?

On gagnerait tout simplement à permettre à l'Homme de survivre dans un environnement respectueux de la biodiversité, nécessaire à son développement harmonieux sur Terre.

Etes-vous personnellement pour un statut juridique spécifique à l'animal ou pour leur accorder le même droit qu'aux humains ?

Céline Halpern : Personnellement, je prône les mêmes droits pour tous les êtres sensibles. Les humains sont loin de la vraie compréhension et de la connaissance véritable de l'animal. Je suis sûre que dans 300 ans, on aura découvert que l'animal est bien plus élaboré et plus proche de l'homme que ce dernier ne le croit aujourd'hui. L'Homme ne s'intéresse pas à l'animal pour ce qu'il est, mais pour ce qu'il représente par rapport à l'Homme.

Benjamin Pitcho : Je pense que le Droit est utilisé pour régler les rapports entre les hommes seulement. Aussi, il est impératif que les animaux fassent l'objet d'une protection stricte, car comme Céline l'a rappelé, il s'agit d'êtres vivants et sensibles. Toutefois, il m'apparaît dangereux de leur accorder des droits au même titre que les êtres humains. De toute façon, seuls les êtres humains peuvent sanctionner les atteintes qu'ils subissent.

Les personnes qui prennent ou achètent des animaux devraient les garder et non les abandonner. Y a t-il une loi pour empêcher ces abandons ?

L'infraction d'abandon est punie dans les mêmes termes que les sévices. Si la sanction est cependant encourue, elle est rarement prononcée en pratique.

Photo © Cécile Genest / L'Internaute Magazine

"On gagnerait à permettre à l'Homme de survivre dans un environnement respectueux de la biodiversité."

Les cages individuelles dans la production de foie gras sont théoriquement interdites depuis le 1er janvier 2004 (via une recommandation du Conseil de l'Europe, texte contraignant pour la France). Quels sont les recours pour que cette interdiction soit effective en France ?

Seul le pouvoir administratif, les inspecteurs de la concurrence et de la répression des fraudes peuvent permettre de surveiller les conditions d'élevage des oies utilisées pour le foie gras. D'autres pays en interdisent la pratique ou l'importation.

Que pensez-vous des abattoirs ?

Il existe un problème majeur de traitement dégradant des animaux, surtout dans les abattoirs, dans lesquels l'animal subit des douleurs atroces. Il existe des règles protectrices qui sont malheureusement peu respectées. Le plus important pour les abattoirs reste le rendement.

N'y a-t-il pas un moyen d'éviter l'élevage en batterie ?

Il existe différents moyens, tenant dans le respect des lois impératives sur ce point. Elles ne sont pas toujours appliquées et restent souvent incomplètes. Pour information, une convention internationale fait obligation aux éleveurs de prendre en compte le "bien-être" de l'animal dans les conditions d'élevage.

Que pensez-vous des animaux utilisés en guerre, tels les dauphins ?

C'est militairement utile mais on peut s'interroger sur l'utilisation même des animaux dans la guerre : on en fait encore des otages des hommes, ils sont considérés comme des outils.

Trouvez-vous normal qu'un chien qui a mordu son maître plusieurs fois soit cependant euthanasié sans possibilité d'essayer de le soigner ? Cela m'est arrivé et le vétérinaire ne m'a proposé que l'euthanasie. Je le regrette aujourd'hui.

Il existe d'autres solutions, mais qui sont malheureusement très difficiles et très longues à mettre en œuvre. Il est vrai que les vétérinaires privilégiernt souvent l'euthanasie pour des raisons pratiques bien compréhensibles et en restant toujours conscients de la douleur que cette solution provoque chez le maître.

Photo © Cécile Genest / L'Internaute Magazine

"Il existe un problème majeur de traitement dégradant des animaux dans les abattoirs."

Je voudrais votre avis sur les végétaliens. Etes-vous végétariens ?

Non, nous ne sommes pas végétariens. Ce n'est pas une contradiction, nous sommes attentifs à l'origine des produits carnés que nous consommons pour le respect de l'animal. Le régime alimentaire relève de l'opinion philosophique et religieuse de chacun.

L'attribution de droits aux animaux sauvages, ne mettrait-elle pas fin à la chasse ? Que pensez-vous de cette pratique ?

La chasse est un sport historiquement utile, mais aujourd'hui difficile à justifier. Les chasseurs arguent souvent d'une nécessaire régulation de l'écosystème, qui peut pourtant être accomplie différemment. Il existe d'autres moyens d'arrêter la chasse, sans passer par l'attribution de droits aux animaux.

Je n'ai pas de questions mais je voulais juste vous remercier pour votre intérêt au bien-être animal.

Merci. C'est une question à laquelle l'humanité devrait s'intéresser.

Pensez-vous qu'en Chine des lois puissent être votées contre la vente des peaux de chiens et de chats afin d'éviter ces épouvantables tortures à ces pauvres bêtes ?

La Chine ne peut lutter contre ces pratiques pour des raisons sociales et historiques. Il appartiendrait en revanche aux organes internationaux tels que l'ONU de s'en saisir. Il est aussi possible de comparer ces pratiques avec la vente d'ivoire auparavant : si le commerce était interdit en Europe, leur production serait rendue inutile en Chine.

Y a-t-il des obligations lorsque notre animal décède de mort naturelle ? Au niveau juridique, que doit-on faire de son corps ?

Oui. Il existe des obligations sanitaires suite au décès de son animal domestique. Les associations de défense des animaux sont compétentes pour donner les démarches à suivre. Vous trouverez les adresses dans notre livre !

Quand une pollution par les hydrocarbures ou autre substance toxique, élimine et tue des milliers d'oiseaux et d'êtres vivants, quels sont les recours ? Peut-on exiger une remise en état de la planète par ceux qui ont contribué à détruire la biosphère et les animaux en particulier ?

Non, il y a à l'évidence un problème juridique sur ce point. Il n'est possible que de condamner une personne prouvant un préjudice et si d'autres sanctions internationales existent, elles ne sont en aucun cas proportionnées aux dégâts causés. Or, la nature ne peut pas se défendre sur ce point. Les condamnations ne sont donc jamais efficaces ni dissuasives par rapport aux réels dommages, sérieux et permanents.

Photo © Cécile Genest / L'Internaute Magazine

"La chasse est un sport historiquement utile, mais aujourd'hui nuisible."

Avez-vous des animaux de compagnie ?

Céline Halpern Oui ! J'ai un chat très intelligent qui s'appelle Mitsou, il fait la couverture de notre livre "Le droit vétérinaire". Benjamin rêverait d'avoir le même, il a tenté de me le voler mais il a été rattrapé par le commissariat et griffé !

Peut-on appeler son animal par n'importe quel nom, ou bien est-ce règlementé comme pour les enfants ?

Il existe des initiales à respecter selon les années. On n'a pas le droit d'appeler son chien par un mot insultant au risque de commettre une infraction.

Le fait de laisser son chien enfermé seul dans un appartement toute la journée, trouvez-vous cela normal ?

C'est difficile à supporter mais il n'existe pas beaucoup d'alternatives quand on travaille. Le fait de laisser un chien aboyer toute la journée peut aussi justifier l'expulsion d'un locataire.

Y a t-il vraiment un contrôle en France pour la vente d'animaux de compagnie dans les jardineries et autres magasins ?

Oui, en théorie il existe un ensemble de règles permettant de contrôler les ventes. En pratique, de nombreuses animaleries échappent à ce contrôle et les conditions ne sont pas toujours respectées, notamment lorsque l'animal est importé.

Comment en êtes-vous arrivés à faire une spécialisation sur les animaux ?

Nous avons commencé par nous spécialiser en droit de la santé humaine puis notre amour pour les bêtes nous a conduit à vouloir combler les lacunes du droit en la matière.

Un grand merci pour ce bon moment. Il est certain que vos sourires embellissent le quotidien noirci par les atrocités humaines en tout genre.

Merci ! Ca fait chaud au cœur, malgré les horreurs qui existent, nous gardons le sourire !

Céline Halpern et Benjamin Pitcho Merci à tous pour vos questions, vous trouverez notre ouvrage aux éditions Eska et dans toutes les bonnes librairies. Vous pouvez également nous poser des questions par courrier auprès de l'éditeur. Nous espérons que notre amour pour les animaux saura être communicatif pour tous !