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| | L'Union Européenne facilite l'échange de biens et services. © iStockphoto / Thinkstock | |
Libre circulation
Si vous habitez au sein de l'Union Européenne et que vous achetez à l'intérieur de la zone, vous n'aurez (normalement) aucun problème avec la douane.
En effet, depuis le 1er janvier 1993, la loi sur le "marché intérieur" permet à tous les citoyens de l'UE d'acheter des biens et services dans un autre pays de la zone, sans déclaration ni taxe de douane. Cependant, ces produits doivent être destinés à un usage entièrement personnel.
En revanche, vous payerez toujours une TVA lors de votre achat, mais celle-ci se fera au tarif en vigueur du pays dans lequel vous avez payé votre produit (ce qui est parfois plus intéressant que la TVA française à 19,6%).
Rappel : La Suisse et l'Andorre ne font pas partie de l'Union Européenne.
Exceptions
Les départements d'Outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Saint Martin, Saint Barthélémy, Guyane et Réunion), même s'ils sont rattachés à la France, sont considérés sur le plan fiscal comme des territoires tiers (en dehors de l'Union Européenne). Ainsi, les échanges entre les DOM et la métropole (ou tout autre pays membre de l'Union européenne) seront considérés comme des importations ou des exportations.
