Transfert de comptes de dépôt et de comptes courants : gratuit
Si vous souhaitez changer de banque, commencez par demander l'ouverture du compte dans la nouvelle banque choisie. Vous pouvez à ce moment-là commander vos moyens de paiement. Pensez d’ailleurs à questionner votre conseiller au sujet des délais de livraison de ces moyens de paiement. Demandez-lui si vous devez passer les prendre ou s'ils vous seront envoyés par courrier. Sollicitez également des relevés d’identité bancaire de votre nouveau compte afin de les transmettre aux organismes qui effectuent des prélèvements ou des virements sur votre ancien compte.
Lorsque vous changez de banque, il est recommandé de laisser un peu d’argent sur votre ancien compte pendant quelques jours, voire quelques semaines, notamment si vous savez que certains chèques n’ont pas encore été débités. Une fois que ces paiements seront passés, vous pourrez alors en demander la clôture. Toute cette procédure est gratuite depuis le 1er janvier 2005.
Le service d’aide au transfert : gratuit ou payant selon les banques
Pour simplifier vos démarches, les banques proposent depuis le 1er novembre 2009, un service d'aide à la mobilité bancaire. Concrètement, lorsque vous ouvrez un nouveau compte dans une banque, cette dernière peut effectuer les formalités à votre place afin que vos prélèvements et virements réguliers reçus se présentent sur le nouveau compte. C'est ainsi qu'elle communique aux créanciers et aux débiteurs les demandes de changement de domiciliation bancaire dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la réception des informations nécessaires que vous lui aurez remises. Elle peut également mettre en place les virements permanents que vous souhaitez sur votre nouveau compte dans un délai de 5 jours. Une fois que vous vous êtes assuré que les opérations ne passent plus sur votre ancien compte, vous pouvez en demander la clôture. Celle-ci intervient alors dans les 10 jours ouvrés. Et si des chèques sans provision se présentent sur l'ancien compte, votre ex-banque se charge de vous prévenir avant un éventuel rejet. Attention toutefois, l’ensemble de ces services peut être facturé. La réglementation prévoit ainsi que la nouvelle banque doit vous informer, via une documentation, sur le mode de fonctionnement et la mise en œuvre de ce service et des éventuels frais à votre charge.
Transfert de comptes d'épargne : payant le plus souvent
Si vous souhaitez transférer un compte d’épargne, la procédure est parfois plus compliquée que pour un compte courant et les coûts varient selon les produits. Mais dans tous les cas, si vous souhaitez changer de banque, il faudra alerter votre banque actuelle de votre volonté de changer d’établissement et informer la nouvelle du produit que vous souhaitez rapatrier. Pour plus de sérénité, n’hésitez pas à laisser une trace écrite en formulant ce désir de changement par une lettre envoyée à votre banque.
Les livrets de développement durable et d'épargne populaire
Le transfert est gratuit mais faites attention à n'en conserver qu'un seul, sinon vous perdrez les avantages fiscaux de ces placements. Demandez bien à votre nouvelle banque le transfert de ceux-ci au lieu de demander l'ouverture d'un nouveau livret d'épargne populaire (LEP) ou d'un livret de développement durable (LDD).
L'assurance-vie
Le transfert est possible mais il est plutôt conseillé de rester dans votre banque jusqu’aux huit années d'ancienneté afin d'éviter de perdre les avantages fiscaux. Pour certains contrats, il existe des impossibilités techniques au transfert. Par exemple, si les supports de vos contrats sont des FCP ou des SICAV « maison », c'est-à-dire de la banque elle-même. Demandez alors à votre banque l'arbitrage de vos supports vers des supports librement transférables. Cette solution est identique pour vos comptes-titres.
Livret jeune et livret bancaire
Leur clôture est facile et gratuite. Fermez-les au sein de votre ancienne banque et ouvrez-en d'autres au sein de votre nouvelle banque.
Les plan et compte épargne logement (PEL et CEL)
Le transfert est possible mais très coûteux. Comptez entre 35 et 60 euros. De plus, le transfert nécessite l'accord des deux banques. Même si les refus sont rares, ils restent néanmoins possibles.
Le plan d'épargne en actions (PEA)
Les transferts sont possibles mais ils sont très coûteux. Le montant varie entre les banques entre 50 à 300 euros. De plus, le transfert est souvent très long.
Crédit : transfert impossible
Le transfert est impossible pour les crédits à la consommation et les crédits immobiliers. Vous serez donc obligé de clôturer en remboursant par anticipation. Ce remboursement anticipé entraîne des pénalités ainsi que l'acquittement de droits de souscription auprès de votre nouveau banquier. Par ailleurs, certains contrats de prêt contiennent des clauses de domiciliation bancaire pendant la durée du crédit immobilier. De plus, il n'est pas évident que vous obtiendrez des intérêts aussi intéressants si votre situation personnelle a été modifiée. Par exemple, après un divorce ou pendant une période de chômage, vos capacités financières diminuent et le banquier vous fait moins confiance.
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