Lorsque l’on prête de l’argent à quelqu’un il est préférable de conserver une trace écrite du montant de ce prêt et de l’engagement pris par la personne de le rembourser. Cette mesure est même obligatoire pour les sommes supérieures à 760 euros. La reconnaissance de dette doit être rédigée à la main, en deux exemplaires, par l’emprunteur.
Je soussigné(e) (précisez le nom et le prénom), domicilié(e)(précisez l’adresse), reconnais devoir à (précisez le nom et le prénom), domicilié(e)(précisez l’adresse), la somme de (précisez le montant en toutes lettres et en chiffres), montant du prêt qu’il (elle) m’a consenti par la remise du chèque n° (précisez), tiré sur la banque (précisez) et daté du (précisez).
Je m’engage à lui rembourser cette somme, au plus tard le (précisez la date), majorée d’un taux d’intérêts de (précisez). Ou Je m’engage à lui rembourser cette somme en … fois soit : - un versement de … euros le (précisez la date) ; - un versement de … euros le (précisez la date) ; - …
Fait à (précisez la ville), Le (précisez la date).
Si une reconnaissance de dette n'est que signée par
le débiteur, et que cette reconnaissance de dette comporte des surcharges, la date apparaît seulement le jour de l'emprunt peut-on la produire en justice ?
Prévoyez dans le document de préciser le taux, les mensualités, la durée du prêt et d'éventuellement mettre en place un prélèvement automatique entre le compte du créancier (celui qui prête) et celui du débiteur (celui qui emprunte).
Cordialement, Chris
Il est excellent d'avoir un modèle qui permet l'adaptation.
Dans le cadre d'un divorce dans la famille, j'envisage de répondre à une demande de ce type et il est nécessaire d'avoir un document qui justifie de la transaction car même si cela n'est pas pour obtenir un remboursement (je me vois mal attaquer en justice un membre de la famille ) cela permet au moins en cas de décès d'une des parties de justifier de la provenance, ou de l'absence d'une somme sur un compte, auprès des services des impôts lors d'une succession.
