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Qu'est-ce qu'un PEA ?

Fiche pratique
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Le Plan d'épargne en actions (PEA) est destiné à favoriser l'investissement bouriser pour les particuliers. Les revenus et les plus-values sont exonérés d'impôts (excepté les prélèvements sociaux).
 
 
Dernière mise à jour : mars 2007
 
Comment fonctionne un PEA ?
Toute personne majeure peut ouvrir un PEA, à condition qu’elle ait son propre foyer fiscal. Mais une personne ne peut détenir qu’un seul PEA.

Le PEA peut être ouvert dans une banque, une compagnie d’assurance, une poste, une caisse d’épargne, une société de bourse.

Les modalités de versement sont définies avec l’établissement dans lequel le PEA est ouvert. Néanmoins, le montant total des versements ne peut excéder 132 000 euros par personne.

En outre, un PEA est ouvert pour une durée minimale de 8 ans. Les sommes sont, quant à elles, bloquées pendant les 5 premières années. Il est également important de retenir qu’après un retrait (même au bout de 5 ans), il n’est plus possible d’effectuer de nouveau versement.
Si le titulaire du PEA effectue des retraits avant la fin des 5 premières années, les plus-values :
- sont soumises à 22,5% d’impôts (retrait dans les deux premières années) si le seuil de cession de 15 000 euros est dépassé ;
-sont soumises à 16% d’impôts (retrait entre la deuxième et la cinquièmeannée), si le seuil de cession de 15 000 euros est dépassé.

L’exonération n’est donc acquise que si la période de 5 ans, sans retrait, est respectée.

Les différents types de PEA
Il existe différents types de PEA :
- les PEA libres pour lesquels le titulaire choisit les actions dans lesquelles il souhaite investir. Il peut notamment acheter des parts d’Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) ;
- les PEA garantis qui limitent le risque de pertes puisqu’ils concernent essentiellement des investissements en SICAV ou FCP garantis. Dans ce cas, l’investisseur ne peut pas revendre lorsqu’il le souhaite ses actions, sous peine de payer d’importants frais ;
- les PEA OPCVM qui permettent d’investir uniquement dans des Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières. Ils peuvent être parfois risqués.

Quels titres avec un PEA ?
Tous les titres ne peuvent être placés dans un PEA. En effet, on peut mettre dans ce dernier :
- des actions françaises cotées ;
- des certificats d’investissement cotés ;
- des actions françaises non cotées ;
- des SICAV gérées en France ;
- des FCP gérés en France ;
- des actions européennes ;
- des parts de SARL ;
- des droits relatifs aux actions et aux certificats éligibles au PEA ;
- des bons de souscription relatifs aux actions et aux certificats éligibles au PEA ;
- des fonds communs de placement dans l’innovation ;
- des fonds communs de placement à risques.

La fin d’un PEA
Au bout de 8 ans, il est possible de retirer tout ou partie de ses fonds qui seront alors uniquement soumis à la CGS et à la CRDS. Il est également possible d’obtenir une rente viagère qui sera exonérée d’impôt sur le revenu.
Enfin, il est possible de maintenir son portefeuille et de pouvoir en sortir à tout moment.
 
 
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Intérêts imposable L'avis de Annick Launay
  Pourquoi payons-nous des impôts sur les intérêts que rapporte notre pea, nous ne pratiquons pas de plus-value et d'apres le texte nous ne devrions pas payer d impots

Réponse à L'avis de Michael Bresso
  Je suis impressionné par ton commentaire qui dit de ne jamais mettre son argent sur un PEA... Tu as ouvert ce produit très volatile en 1999, je précise Plan d'Epargne en ACTION !!! actions = cotation du marché = variable et sans garanties... et tu t'en es occupé en... 2011... Mini crack boursier en 2001 sur la bulle internet et ses start up', diverses périodes variables jusqu'en 2008 où l'on a eu une crise financière mondiale... Et toi, tu te réveilles... en 2011 en disant j'ai perdu de l'argent... on m'a escroqué... Jamais tu regardes tes placements ??? ouvrir un PEA et le laisser dormir pendant 12 ans est un signe de dilettante et non pas d'escroquerie de tes banquiers qui ont dû changer souvent dans cette période... Fais ton autocritique avant de critiquer ceux qui t'ont donné de bons conseils au départ... La preuve, malgré tous les problèmes financiers, tu as perdu beaucoup moins que la majorité des gens... Pour info, entre 2008 et ce jour, le CAC 40 a été divisé par plus de 2... Ton placement, beaucoup moins... réfléchissons avant de poster n'importe quoi sur les forums... surtout quand soi même a une forte, très forte responsabilité ! cordialement.

Réponse aux prélèvements L'avis de Michael Bresso
  Tu as de la chance que l'on t'ait prélevé 18% car le PFL (prélèvement forfaitaire libératoire ou impôt direct) était de 19% en 2011 et non de 18% il vient de passer à 24% au premier janvier 2012. Si tu avais une tranche marginale d'imposition plus basse, il fallait alors opter pour l'intégration de tes plus values à l'impôt sur le revenu... De plus, tu ne t'en es peut être pas aperçu, mais il y a aussi un prélèvement social de 12% en 2011 qui est passé à 13.5% en décembre 2011... Les prélèvements sociaux sont toujours présents... Peut etre t'a t'on réellement mal informé. Cordialement.

Prélèvements sociaux sur PEA L'avis de Kozak Jacques
  Cette fiche oublie de préciser que lors d'un retrait partiel, les prélèvements sociaux sont calculés à partir de valeurs liquidatives (donc virtuelles). Personnellement, on m'a prélevé 18% au lieu de 12,3% lors d'un retrait partiel en 2011.

Ne jamais mettre son argent dans un PEA L'avis de Alfred Souccouchetty
  J'ai ouvert un PEA à la POSTE 1999, j'avais déposé environ 20 000 euros. En 2011 il me reste que 14 000 euros sur ce compte PEA. Ne vous faites berner par ces escros. Aucun produit financier à l'avenir !!???  

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