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Que faire en cas de vol de votre véhicule ?
Fiche pratique
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Pour être bien indemnisé en cas de vol de votre voiture, il faut se retourner au plus vite vers votre assureur. Voici quelques conseils qui vous aideront à accomplir toutes les démarches et à connaître vos droits.
 
 
Dernière mise à jour : novembre 2009
 
ATTENTION : L’assurance contre le vol est une garantie, en général, incluse dans les contrats "tous risques". Vérifiez avant toute chose que vous ayez bien souscrit à cette option.

Quelles sont les démarches à accomplir ?
Le dépôt d’une plainte : vous devez dans les 24 heures déposer une plainte au commissariat de police ou à la gendarmerie la plus proche du lieu du vol. Il vous sera remis un reçu de votre déclaration. Cette démarche permet de déclencher les recherches. Ce sera aussi le moyen de dégager votre responsabilité si le voleur provoque un accident.
La déclaration à l’assurance : vous devez signaler la disparition du véhicule à votre assureur dans le délai mentionné au contrat (48 heures en général). Ce délai ne peut être inférieur à deux jours ouvrés (samedi, dimanche et jours fériés non compris). La déclaration de vol peut être faite par téléphone, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou en se rendant à son agence (contre récépissé). N’oubliez pas de fournir l’attestation de dépôt de plainte.

ATTENTION : Si vous ne faîtes pas cette déclaration à temps, l’assureur est en droit de refuser de vous indemniser. Il devra néanmoins prouver que votre retard lui a causé un préjudice.

La déclaration à la préfecture : vous devez aussi prévenir dans les 24 heures la préfecture du lieu d'immatriculation de votre véhicule en faisant opposition au service des cartes grises.

Quels sont vos droits à indemnisation si le véhicule volé est retrouvé ?
Si la voiture est retrouvée avant le délai précisé au contrat (souvent trente jours à compter de la déclaration de vol), l’automobiliste n’a pas d’autre possibilité que de récupérer son véhicule en l’état. S’il est endommagé (carrosserie froissée, portière forcée…), l’assurance paiera, en principe, le montant des réparations, dans la limite de la valeur définie au contrat et compte tenu d’une éventuelle franchise. Toutefois, vous devrez démontrer qu'il y a eu effectivement tentative de vol par des preuves matérielles: forcement de l'antivol de la direction, manipulation des fils ou contacts électriques... En l’absence de traces d’effraction, Vous devrez apporter tous les éléments de preuves (témoignages, expertises) possibles pour ne pas vous heurter à un refus d’indemnisation de la part de l’assurance. L’assureur doit aussi prendre à sa charge les frais (dépanneuse, fourrière…) engagés pour récupérer la voiture, à condition qu’ils soient justifiés ou qu’il ait préalablement donné son accord par écrit.
Quand la voiture est retrouvée après le délai de trente jours, son propriétaire peut choisir soit de conserver l’indemnité versée (voir plus bas) et céder sa voiture à la compagnie, qui la revendra, soit de reprendre sa voiture et rendre l’indemnité, sous déduction du montant d’éventuelles réparations.

Quels sont vos droits à indemnisation si le véhicule volé n’est pas retrouvé ?
Si le véhicule reste introuvable au-delà d’un mois, l’assureur verse au propriétaire de la voiture, contre remise des clés et de la carte grise, une indemnité égale à la valeur estimée par l’expert, selon les clauses du contrat. Pour une voiture neuve (c’est-à-dire, généralement, datant de moins de six mois), les assureurs remboursent le plus souvent sa valeur d’acquisition. Certaines compagnies exigent, pour l’évaluation du véhicule, les factures d’achat et d’entretien.

ATTENTION : en général, toute indemnisation est exclue si les clés sont restées sur le contact.


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Refus d'indemnisation de L'Equité pour vol L'avis de Mehdi
  J'ai été confronté au même style d'escroquerie de la part de ma compagnie d'assurance L'Equité (groupe Generali), et de mon courtier (Sarim Aimo-Boot à Grenoble).
Je me suis fait volé les clefs de ma voiture, neuve, par un membre de ma famille. L'assurance refuse de m'indemniser, alors même que cette personne, suite à une plainte a été reconnu coupable, et condamnée par le juge. N'ayant aucun recours, mon avocat a assigné la compagnie au Tribunal de Grande Instance. Suite au prochaine épisode...
Je suis également en recherche de témoignages similaires (et de leur heureux dénouement !)

Direct-assurance refuse d’indemniser un vol de voiture L'avis de Stéphan Plessy
  On m’a volé ma voiture en s’emparant de mes clés qui se trouvaient dans la poche de mon blouson posé sur le dossier de ma chaise alors que j’étais dans un bar. Ayant acheté mon véhicule entièrement à crédit je me suis assuré chez Direct-assurance pour le vol. Je découvre avec effarement que Direct-assurance refuse de m’indemniser pour ce vol. Me voila donc sans voiture et sans moyen d’en racheter une. Étant persuadé de ne pas avoir été particulièrement imprudent, j’ai déclaré en toute bonne foi les faits à la police dans les minutes qui ont suivi la découverte du vol, (mais il faut croire que ce n’est pas une vertu appréciée par ma compagnie d’assurance et il aurait mieux valu déformer un peu la réalité des faits pour être justement indemnisé) plus soucieux de tenter de rattraper éventuellement les voleurs que de me méfier du piège qui m’était tendu dans les conditions générale de mon contrat d’assurance par des clauses abusives. Voici les articles sur lesquels Direct-assurance s’appuie pour justifier son refus d’indemniser mon vol de véhicule (Conditions générales 4.4.1 Vol du véhicule). J’ai coupé les parties qui ne concernent pas mon cas : « Nous indemnisons la valeur du véhicule volé […] si le vol a été commis : […] au moyen d’actes de violence précédant le vol à l’encontre du conducteur […] ou avec le dispositif de déverrouillage et de démarrage du véhicule s’ils ont été dérobés : dans un immeuble d’habitation […] ou en tout autres lieu […] si le local est à usage collectif, dans un mobilier verrouillé. » « Nous ne garantissons pas… […] les vols survenus lorsque le propriétaire […] met à disposition […] ce véhicule ou  ses dispositifs de déverrouillage et de démarrage à toute personne. » Me trouvant dans un bar, « un local à usage collectif », j’aurais dû, pour pouvoir être indemnisé, déposer mes clés dans un coffre fort ou un casier fermé à clé, « un mobilier verrouillé ». Même en ayant laissé mes clés dans un vestiaire, celui-ci n’étant pas un « mobilier verrouillé » je n’aurais pas pu être indemnisé. N’est-ce pas là une clause abusive ? En m’assurant contre le vol je pensais être couvert dans le cadre d’une vie normale dans laquelle ont ne doit pas se soucier de mettre ses clés dans un « mobilier verrouillé » dès lors que on se trouve dans un « local à usage collectif ». Direct-assurance a une interprétation très large et bien personnelle du sens de « mettre à disposition », le fait de laisser ses clés dans la poche fermée de son blouson poser sur sa chaise consiste à « mettre à la disposition » mon véhicule à des voleurs. D’ailleurs n’ayant pas vu le voleur en train de me prendre mes clés il est tout à fait possible qu’il m’ait subtilisé les clés alors que je portais mon blouson. Mais il faut comprendre également que si j’avais porté mon blouson j’aurais tout aussi bien « mis à disposition » mes clés dans la mesure où un voleur aurait pu aussi me les dérober. J’ai le sentiments d’avoir été volé deux fois, la première par de vrais voleurs et la deuxième par direct-assurance qui m’a vendu une garantie contre le vol qui ne couvre en fait pas les cas les plus courants de vol. Il y a véritablement tromperie dans la façon pernicieuse dont Direct-assurance présente sa garantie contre le vol. Leurs restrictions à l’indemnisation ne sont pas mises en évidence au moment de la souscription à leur contrat et même aujourd’hui alors que les choses sont hélas beaucoup plus concrètes, j’ai du mal à comprendre la signification de leurs conditions générales de garantie contre le vol ou du moins je ne fait pas la même interprétation. J’aimerais avoir l’avis d’une personne confrontée au même cas ou bien experte dans ce domaine pour savoir comment me défendre au mieux contre Direct-assurance. Je pense éventuellement regrouper d’autre personne qui aurait subit de tels abus d’une assurance pour donner de l’écho (associations de défense des consommateurs, média…) à se genre de pratique mal honnêtes des assureurs.

Concernant la fourriere L'avis de Pierre Baron
  J'ai eu un véhicule volé retrouvé à la fourrrière dans la région parisienne pendant 7 jours dont 3 suite à mon indisponibilité. Pendant cette semaine 9 déplacements à 33euros HT et une facture de 650 euros pour moi et 165 euros pour l'assurance, avec bien sûr l'obligation de payer. Quel recours procureur...

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