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La vente à distance
Fiche pratique
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Ce qu'il faut faire face au silence du vendeur.
L'avis de Arnault Bensoussan
Compatissant avec M. Thierry BELIARD, j'indique que si le professionnel ne répond pas aux emails et appels téléphoniques, alors qu'il n'a pas honoré son obligation de livrer, l'a honoré partiellement ou défectueusement, vous devez considérer qu'il y a litige et adresser votre réclamation par lettre RAR au siège de l'entreprise, qui doit figurer sur tous ses supports publicitaires. Vous pouvez le retrouver par son n° siret en allant sur infogreffe ou societe.com.

Votre paiement a été encaissé et n'avez toujours rien reçu. Si malgré votre lettre RAR, le professionnel reste silencieux, il ne vous reste plus qu'à saisir la juridiction de proximité ou le tribunal, selon le montant de votre créance. Si vous disposez d'une garantie recours ou de protection juridique en vertu d'un quelconque contrat d'assurance (carte bleue, si elle a servi au paiement, contrat multirisques habitation ou encore protection juridique pure), soit vous vous faites rembourser immédiatement par l'assurance, sans aller au tribunal, soit vous devez saisir une juridiction, mais l'assurance paye en tout ou partie vos frais de contentieux (huissier et avocat). Si vous n'avez pas d'assurance recours ou PJ (protection juridique), vous pouvez bien sur saisir la justice, mais à vos frais avancés. vous demanderez que le professionnel défaillant soit condamné à vous indemniser de vos frais de justice.

Arnault BENSOUSSAN,
Avocat à Neuilly Sur Seine
01 46 37 72 23

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