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Le découvert bancaire
Fiche pratique
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La banque est responsable
L'avis de Franck
A partir du moment où la carte bancaire a été utilisée frauduleusement à distance, la banque est en tort. Il s'agit d'un contrat de dépôt avec une obligation de résultat. Ainsi si la CB a été utilisée sans que ne soit saisi le code, alors la banque est en tort.
Ensuite, il peut y avoir un partage des responsabilités si le client a commis des fautes (délai trop long, etc.).

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Fiches pratiques
 Le fonctionnement du compte bancaire Les différents moyens de paiement Le régime de l’interdiction bancaire
 Le compte bancaire joint Le chèque Petit lexique bancaire
 Tout le monde a le droit à un compte bancaire Le découvert bancaire 
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 Contester les débits liés à une carte volée Contester l’encaissement d’un chèque malgré une opposition Contester la fermeture d’un compte bancaire sans préavis
 Contester une interdiction bancaire abusive Contester le non respect d’une autorisation de découvert Demande d’autorisation pour un découvert ponctuel
 Refuser le paiement d’une caution Refuser le renouvellement d’une carte bancaire 
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 Crédit immobilier : ce qu’il faut savoir Le remboursement anticipé d’un prêt Les crédits à la consommation
 Le surendettement La caution Bien gérer ses crédits
 Le crédit hypothécaire rechargeable Quel crédit pour quelle consommation ? 
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 Crédit à la consommation : remboursement anticipé Remboursement anticipé d’un crédit immobilier Crédit à la consommation : rétractation
 Transformer un crédit permanent en crédit classique  
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 Le plan épargne logement Le compte épargne logement Le livret jeune
 Le Plan d’Epargne Retraite Populaire (PERP) A chacun son compte d’épargne Epargne : les société civiles de placement immobilier (SCPI)
 L’assurance vie Les actions Epargne : les obligations
 Les SICAV  
Lettres types
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 Faire face au surendettement La vente à distance La vente à domicile
Lettres types
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