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Les heures supplémentaires
Fiche pratique
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La Compensation Obligatoire en Repos
L'avis de Alain Leveque
Effectivement, l'ex "RCO" (repos compensateur obligatoire) est remplacé par la "COR". Il ne se déclenche qu'au-delà du contingent annuel et pour 100% des heures effectuées.
A défaut d'accord, ce contingent est fixé à 220 h.
Ces nouvelles dispositions sont issues de la loi sur l'aménagement du temps de travail prévu par la loi du 20 août 2008.

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Emploi
 Contrats
Fiches pratiques
 Le contrat d’insertion – revenu minimum d’activité Le contrat d’accompagnement dans l’emploi Devenir travailleur indépendant
 Le contrat adultes-relais Le contrat d’avenir Le contrat de professionnalisation
 Le contrat emploi consolidé Le contrat emploi solidarité Le contrat initiative emploi
 Le contrat d’insertion dans la vie sociale Le contrat saisonnier Le contrat de travail temporaire
 Le travail de nuit La validité d'un licenciement La rupture du contrat de travail à durée déterminée (CDD)
 Les droits du salarié licencié L'exercice du droit de grève Le recours au contrat de travail à durée déterminée (CDD)
 Le contrat d'apprentissage La période d'essai Signer une clause de non-concurrence
 Donner sa démission La durée légale du travail Les heures supplémentaires
 La modification du contrat de travail  
Lettres types
 Demander les motifs d’un licenciement Contester le licenciement d’une femme enceinte Demander à travailler à temps partiel
 Demander à travailler à temps complet Refuser un changement de lieu de travail Refuser une mutation
 Demander un congé sabbatique Demander un certificat de travail Démissionner d’un contrat à durée indéterminé (CDI)
 Démissionner d’un contrat à durée déterminé (CDD) Démissionner d’un emploi jeune Demande de dispense de préavis
 Revenir sur sa démission  
 Formation
Fiches pratiques
 Le congé individuel de formation  
 Primes et avantages
Fiches pratiques
 L’intéressement La participation Le Plan Epargne Entreprise
 Le Plan Epargne Interentreprises  
 Représentants du personnel
Fiches pratiques
 Le comité d’entreprise Le délégué syndical Les délégués du personnel
 Saisir le conseil de prud'hommes  
 Création d'entreprise
Fiches pratiques
 Le congé pour création d’entreprise Le brevet d’invention 
 Chômage
Fiches pratiques
 L’allocation équivalent retraite L’allocation d’insertion L’allocation de solidarité spécifique
 L’assurance chômage Chômage : les premières démarches Le Revenu Minimum d'Insertion (RMI)
Lettres types
 Contester la suspension de l’allocation chômage Demande d’aide à la mobilité pour la reprise d’un emploi Demande de remise gracieuse à l’ASSEDIC
 Signaler une absence de plus de 7 jours à l’ASSEDIC ou l’ANPE  
 Congés
Fiches pratiques
 Les congés payés  
Lettres types
 Demander un congé pour création d’entreprise Demander un congé à temps partiel pour création d’entreprise Demander le renouvellement d’un congé pour création d’entreprise
 Demander de réintégration après un congé pour création d’entreprise Démissionner à la fin d’un congé pour création d’entreprise Demander un congé individuel de formation
 Demander la prise en charge d’un congé individuel de formation Demander un congé sans solde Demander un congé sabbatique
 Demander un congé suite au décès de son conjoint ou de son enfant Demander le report se ses congés pour cause de maladie 
 Divers
Fiches pratiques
 L'interdiction des discriminations Offre d'emploi, recrutement : les obligations de l'employeur Réagir en cas de harcèlement sexuel
Lettres types
 Répondre à une offre d'emploi Répondre à une offre de stage Postuler dans une école
 Demander un certificat de stage Demander le paiement des heures supplémentaires Demander le déblocage anticipé des sommes dues au titre de la participation
 Demander la publication d’une annonce légale Demander une immatriculation à l’URSSAF Signaler un harcèlement moral
 




 

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