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Les heures supplémentaires
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L'avis de Thibaut
en haut de votre article il est indiqué que la dernière mise à jour date de "mai 2009", pourtant la demande d'autorisation à l'inspection du travail pour toute heure supplémentaire effectuée au delà du contingent (légal ou conventionnel) à été supprimé depuis la loi du 20 août 2008. seul l'avis du Comité d'entreprise ou des délégués du personnel subsiste (article L.3121-11-1 Code du travail).
la notion de repos compensateur a été remplacée par "contrepartie obligatoire en repos", le repos compensateur visant la possibilité de remplacement de la rémunération par un repos par accord collectif.
enfin le contingent annuel est principalement fixé par accord collectif, le décret ne s'applique qu'à défaut.
bien cordialement

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Emploi
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Fiches pratiques
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Lettres types
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 Congés
Fiches pratiques
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Lettres types
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 Demander de réintégration après un congé pour création d’entreprise Démissionner à la fin d’un congé pour création d’entreprise Demander un congé individuel de formation
 Demander la prise en charge d’un congé individuel de formation Demander un congé sans solde Demander un congé sabbatique
 Demander un congé suite au décès de son conjoint ou de son enfant Demander le report se ses congés pour cause de maladie 
 Divers
Fiches pratiques
 L'interdiction des discriminations Offre d'emploi, recrutement : les obligations de l'employeur Réagir en cas de harcèlement sexuel
Lettres types
 Répondre à une offre d'emploi Répondre à une offre de stage Postuler dans une école
 Demander un certificat de stage Demander le paiement des heures supplémentaires Demander le déblocage anticipé des sommes dues au titre de la participation
 Demander la publication d’une annonce légale Demander une immatriculation à l’URSSAF Signaler un harcèlement moral
 




 

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