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Carte scolaire : demande de dérogation
Fiche pratique
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Demande de dérogation
L'avis de Natacha
nous avons le même problème mais il existe une solution. Dans notre cas c'est une histoire d'argent :qui va prendre en charge les frais de scolarité annuel. notre maire refuse de payer car il y a de la place en classe de maternelle sur notre regroupement scolaire de se fait l'école où nous voulons inscrire notre fille refuse de la prendre.
Il faut s'adresser à la préfecture afin qu'elle vous dirige vers le bon service, il faut ensuite faire un courrier au service concerné en stipulant bien pour quelles raisons vous souhaitez que votre enfant soit scolarisé dans une autre commune. normalement la préfecture transmet le dossier à l'inspection d'académie afin qu'elle valide votre demande.
toutefois il faut savoir que si vous avez cette dérogation elle n'oblige en rien à ce que votre enfant soit admis dans l'école de votre choix si le nombre de place à pourvoir est atteint par les enfants de la commune en question.
bon courage à tout les parents confrontés à ce problème

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 L’assurance maternité Le congé parental d’éducation 
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 Fin de congé parental Demande d’agrément en vue d’une adoption Demande de congé d’adoption
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 Demande de remise gracieuse  
 




 

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