Pourquoi des avantages fiscaux pour l'acquisition ou la location d'un véhicule propre sont-ils accordés ?
Les véhicules propres produisent moins de polluants dangereux pour la santé et moins de gaz à effet de serre. Des mesures ont donc été prises par l’Etat afin d’inciter les automobilistes à acheter ou louer des voitures fonctionnant au moins en partie au GPL, au GNV ou à l’électricité.

Crédit d’impôt en faveur de l’acquisition ou de la location d’un véhicule non polluant

Quel est son principe ?
Le crédit d’impôt vient se soustraire au montant de vos impôts sur le revenu. Si ce crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, l’excédent est remboursé aux particuliers. Ainsi, même une personne ne payant pas d’impôt sur le revenu peut bénéficier du crédit d’impôt.

Quelles sont les conditions et les modalités de ce crédit d’impôt ?
Le crédit d’impôt est une mesure fiscale qui permet aux particuliers de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses faites pour l’achat d’un véhicule “ propre ”.

Qui peut l’obtenir ?
Le crédit d’impôt est accordé à toutes les personnes fiscalement domiciliées en France.

Quel type de véhicule est concerné ?
Le crédit d’impôt s’applique :
- aux voitures fonctionnant exclusivement ou en partie au GPL ou au GNV ;
- aux hybrides qui combinent une motorisation électrique et une motorisation à essence ou au gazole.

Dans quel cas peut-on en bénéficier ?
Le crédit d’impôt est accordé :
- en cas d’achat ;
- en cas de location (première souscription d’un contrat avec option d’achat [LOA] ou non, souscrit pour au moins deux ans).

De plus, la transformation par un professionnel du GPL d’une voiture de moins de 3 ans en véhicule au GPL donne également droit au crédit d’impôt.

Quel est son montant ?
Depuis le 1er janvier 2006, le montant du crédit d’impôt s’élève à 2 000 €. Il est majoré de 50 % (1 000 €) en cas de destruction d’une voiture particulière immatriculée avant le 1er janvier 1997, acquise depuis au moins un an à la date de sa destruction et encore en circulation à cette date.

Comment le percevoir ?
Lorsque vous remplissez votre déclaration d’impôt sur le revenu, il suffit de déclarer l’achat du véhicule. N’oubliez pas de conserver les pièces justificatives en cas de demande des services fiscaux. Pour bénéficier de la majoration de 50 %, vous devez remettre au service des impôts, s’il le demande, un justificatif de la destruction du véhicule obtenu auprès d’un organisme agréé.

Exonération de carte grise pour les véhicules propres dans certaines régions
De nombreux départements ont décidé d’exonérer, en partie ou totalement, les cartes grises des voitures propres. Renseignez-vous auprès de votre préfecture pour savoir si vous pouvez en bénéficier et pour en connaître les conditions et les modalités.