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L’allocation temporaire d’attente
Fiche pratique
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L’allocation temporaire d’attente (ATA) est versée à certains demandeurs d’emploi mais aussi à des étrangers, résidant en situation régulière sur le territoire français. Elle s’adresse également aux détenus libérés.
 
 
Dernière mise à jour : novembre 2009
 
Qui est concerné par l’allocation temporaire d’attente ?
Les personnes concernées par l’allocation temporaire d’attente sont :
- les salariés rapatriés en France et ayant travaillé au moins 182 jours dans les 12 derniers mois. Ils doivent justifier de cette activité par leurs bulletins de salaire ou leur affiliation à un régime de sécurité sociale et ne pas avoir été affiliés à l’assurance chômage ;
- les personnes ayant sollicité l’asile politique ou ayant obtenu le statut de réfugié ;
- les personnes ayant obtenu le statut d’apatride ;
- les ressortissants étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire ;
- les victimes de la traite des être humains ou du proxénétisme, coopérant avec les autorités judiciaires et ayant obtenu une carte de séjour temporaire ;
- les personnes en attente de réinsertion ;
- les personnes ayant été détenues plus de deux mois.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Pour bénéficier de l’allocation temporaire d’attente, il faut avoir des revenus mensuels inférieurs au RMI soit :
- 440, 86 € pour une personne seule ;
- 661,29 € pour un couple.

Toutes les ressources du demandeur d’emploi et de son conjoint ou concubin ou partenaire de PACS sont prises en compte pour le calcul de ses revenus, à l’exception des allocations familiales et de l’allocation logement. Les ressources perçues hors du territoire sont prises en compte. Le montant des revenus du demandeur est donc la moyenne des ressources perçues les douze derniers mois.

Montant et durée du versement de l’allocation d’insertion
Le montant de cette allocation est de 10,22 € par jour, soit 306,60 € par mois. La durée de versement dépend du statut du demandeur. Elle est en général allouée pour 12 mois. Pour les demandeurs d’asile, le versement perdure tant qu’ils n’ont pas reçu de réponse définitive de la part de l’administration. L’ATA cesse le mois qui suit cette réponse. Pour les bénéficiaires de la protection temporaire, le versement de l’ATA peut s’interrompre si le conseil de l’Union européenne décide de lever la protection.
Gaud Menguy
 
 
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