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Demande de remise gracieuse à l’ASSEDIC
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Certaines circonstances font que des organismes tels que l’ASSEDIC versent des allocations à des personnes qui ne devraient pas en bénéficier ; ces organismes demandent alors le remboursement des sommes perçues, ce qui n’est pas toujours facile. Si l’erreur vient de l’ASSEDIC, il est possible de demander une remise totale de la dette. En revanche, si l’erreur vient du bénéficiaire, il est peu probable que l’ASSEDIC lui accorde une remise gracieuse ; il peut alors demander un échelonnement du remboursement.
 
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Dernière mise à jour : mai 2012
 
Monsieur Prénom Nom
Adresse
Code Postal Ville
N°allocataire :

ASSEDIC
Adresse
Code Postal Ville

Lieu, Date

Objet : demande de remise gracieuse à l’ASSEDIC

Madame, Monsieur,

Après un recalcul de mes droits, vous m’avez demandé le remboursement des sommes qui m’avaient été versées, du (date) au (date), au titre de l’assurance chômage en raison de (précisez).

L’erreur provenant de vos services, je vous demande de bien vouloir m’accorder une remise gracieuse sur cette dette.
ou
J’ai bien noté que ce trop perçu était dû à une erreur de ma part.
Malheureusement, mes revenus ne me permettent pas de procéder à ce remboursement en une seule fois.
Je vous demande donc de bien vouloir me faire une proposition d’échelonnement de remboursement de ma dette.

Vous trouverez également la copie des documents attestant de ma situation financière.

En vous remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature
 
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7 avis pour "Demande de remise gracieuse à l’ASSEDIC"
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Merci L'avis de Floriane Brazier
  Cette lettre m'a offert un bon support qui m'a beaucoup aidé pour formuler ma lettre, merci d'aider les autres.
Excellent site L'avis de Cathy
  Excellent site, lettre bien formulée, un souci en moins, rien à redire, merci.
MERCI POUR LA LETTRE L'avis de Séverine
  Merci pour la lettre, je ne pensais pas trouver aussi vite. J'espère que cela va marcher.
SG
Merci L'avis de Emilienne Losat
  En cherchant, je ne pensais pas trouver aussi vite réponse à ma demande. Vraiment merci.
Merci L'avis de Gilbert
  Merci beaucoup, je ne savait pas trop comment formuler cette demande.
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