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Le congé d'adoption

Fiche pratique
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A l'occasion d'une adoption, tout salarié bénéficie d'un congé l'autorisant à s'absenter, pour accueillir l'enfant ou en vue de son arrivée.
 
 
Dernière mise à jour : mai 2012
 
Modalités
Pour l'obtenir, il suffit d'avertir son employeur à l'aide d'une lettre recommandée avec avis de réception de la date du début de congé. Il faut aussi indiquer le motif de l'absence et la date de retour.
Le congé d'adoption peut soit débuter le jour de l'arrivée de l'enfant, soit débuter 7 jours avant la date de son arrivée dans le foyer.
La durée du congé d'adoption varie selon le nombre d'enfants adoptés et le nombre d'enfants à charge. Il peut aussi être partagé ou non entre les parents adoptifs.

Adoption d'un enfant
Le congé est alors d'une durée légale de 10 semaines si l'arrivée de l'enfant porte à un ou deux le nombre d'enfants à charge dans le foyer. Si l'adoption porte à trois le nombre d'enfants à charge, la durée du congé passe à 18 semaines. Dans ces deux cas, la durée du congé est augmentée de 11 jours s'il est partagé entre les deux parents adoptifs.

Adoption de deux enfants
Lorsque l'adoption porte sur deux enfants, la durée du congé s'élève à 22 semaines, éventuellementaugmentée de 18 jours en cas de partage du congé d'adoption entre les parents adoptifs.

Rémunération
La rémunération du salarié bénéficiaire du congé d'adoption n'est pas obligatoire pour l'employeur. Toutefois, le salarié bénéficie d'une indemnité journalière versée par la Sécurité sociale et calculée de la même façon que l'indemnité versée au titre du congé maternité.
Fabien Renou
 
 
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