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Demander le renouvellement d’un congé pour création d’entreprise
Modèle de lettre |
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DONNEZ VOTRE AVIS |
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| Le congé pour création d’entreprise est destiné, comme son nom l’indique, aux salariés qui souhaitent créer ou reprendre une activité non salariée, et qui ont une ancienneté d’au moins 3 ans dans leur entreprise. Il leur permet d’entreprendre tout en conservant la garantie d’un emploi si leur projet n’aboutit pas. La demande doit être faite à l’employeur 3 mois avant la date de début souhaitée, en lettre recommandée avec accusé de réception. S’il souhaite renouveler son absence, il doit avertir l’employeur trois mois avant la fin de la première période d’un an. L’employeur ne peut s’opposer à se renouvellement. |
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| Dernière mise à jour : mars 2007 |
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Monsieur Prénom Nom Adresse Code Postal Ville
Monsieur Fonction Adresse Code Postal Ville
Lieu, Date
Objet : demande de renouvellement de congé pour création d’entreprise Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Je suis actuellement en congé pour création d’entreprise, et ce depuis le (précisez la date). Ce congé prendra normalement fin le (précisez la date).
Or, je souhaiterais, comme me l’autorise le code du travail, bénéficier d’un renouvellement de ce congé pour une durée de (précisez).
Si mon projet n’aboutit finalement pas, je réintègrerai mon poste le (précisez la date), comme me le permet le code du travail.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.
Signature |
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