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| Le congé sabbatique concerne tous les salariés qui ont 36 mois d’ancienneté dans leur entreprise et qui ont au moins 6 ans d’expérience professionnelle. Le salarié doit effectuer sa demande au moins 3 mois avant la date de début souhaitée. L’employeur a, quant à lui, 30 jours pour donner sa réponse. Il a la possibilité de différer le début du congé de 6 mois dans les entreprises de plus de 200 salariés, et de 9 mois dans les autres. Par ailleurs, il peut refuser, après avis du comité d’entreprise ou des délégués du personnel, s’il considère que l’absence du salarié peut nuire à la bonne marche de l’entreprise. L’employeur peut également refuser : s’il s’agit d’une entreprise de moins de 200 salariés et que le nombre de jours pris par les salariés en congé sabbatique est supérieur à 1,5% du nombre de jours travaillés dans les 12 derniers mois ou s’il s’agit d’une entreprise de plus de 200 salariés et que 1,5% des effectifs ont déjà recours à ce système. |
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| Dernière mise à jour : novembre 2009 |
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Monsieur Prénom Nom
Fonction
Adresse
Code Postal Ville
Monsieur
Adresse
Code Postal Ville
Lieu, Date
Objet : refus de votre congé sabbatique
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Vous m’avez demandé, par lettre recommandée datée du (précisez), à bénéficier d’un congé sabbatique. Après consultation du comité d’entreprise (ou des délégués du personnel), je pense que votre absence pourrait nuire à la bonne marche de la société. Ainsi, (précisez les raisons qui vous amènent à prendre cette décision).
ou
Actuellement, plus de 1,5% du nombre de jours travaillés sont pris en congés pour création d’entreprise, par les salariés.
ou
Actuellement, plus de 1,5% des effectifs ont recours à ce congé. Je ne peux donc pas répondre favorablement à votre demande, pour le moment.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.
Signature |
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