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Le cumul d'emplois

Fiche pratique
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Sous certaines conditions, un salarié peut occuper plusieurs emplois en même temps.
 
 
Dernière mise à jour : juin 2012
 
Durée du travail
Un salarié du secteur privé qui cumule plusieurs emplois avec différents employeurs doit respecter la règlementation sur la durée maximale du travail. Sauf dérogation, celle-ci se limite à 10 heures par jour et 48 heures par semaine. Elle s'établit par ailleurs à 44 heures par semaine sur des périodes de 12 semaines consécutives.
Un employeur peut demander à un salarié qui possède déjà un emploi de justifier le nombre d'heures de travail effectuées chez un ou plusieurs autres employeurs. L'employé est tenu de fournir ces éléments sous peine d'encourir un licenciement pour faute grave.

Limites au cumul d'emplois
L'occupation d'un second emploi ne doit pas porter atteinte à l'obligation de loyauté vis-à-vis de son employeur. Cela interdit par exemple de travailler pour une entreprise concurrente ou, bien entendu, de perturber l'exercice du premier emploi pour effectuer un second.
Par ailleurs, si son contrat de travail comprend une clause d'exclusivité, il lui est interdit d'exercer toute autre activité professionnelle, salariée ou non.

Elections professionnelles
A l'occasion des élections des représentants du personnel, un salarié travaillant dans plusieurs entreprises peut voter dans chacune d'entre elles. En revanche, il n'est éligible que dans une seule entreprise, celle de son choix.

Le cas des fonctionnaires
Les agents de la fonction publique (fonctionnaires et non-titulaires) ne peuvent cumuler leur poste de fonctionnaire avec une activité privée lucrative, sauf s'ils y ont été autorisés. En revanche, il leur est possible de cumuler des activités à caractère public, sans plafond de revenus.
Fabien Renou
 
 
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Contrats
Fiches pratiques
 Le contrat d’insertion – revenu minimum d’activité Le contrat d’accompagnement dans l’emploi Le contrat adultes-relais
 Le contrat d’avenir Le contrat de professionnalisation Le contrat emploi consolidé
 Le contrat emploi solidarité Le contrat initiative emploi Le contrat d’insertion dans la vie sociale
 Le contrat saisonnier Le contrat de travail temporaire Le travail de nuit
 La validité d'un licenciement La rupture du contrat de travail à durée déterminée (CDD) Les droits du salarié licencié
 L'exercice du droit de grève Le recours au contrat de travail à durée déterminée (CDD) Le contrat d'apprentissage
 La période d'essai Signer une clause de non-concurrence Donner sa démission
 La durée légale du travail Les heures supplémentaires La modification du contrat de travail
 Le groupement d’employeurs Le VIE Le forfait jours
 Le forfait jours Le cumul d'emplois Promesse d'embauche
 Temps partiel Avenant au contrat de travail CDI
 CDD de mission Cadre dirigeant CDD
 Clause de mobilité Période probatoire Portage salarial
Lettres types
 Demander les motifs d’un licenciement Contester le licenciement d’une femme enceinte Demander à travailler à temps partiel
 Demander à travailler à temps complet Refuser un changement de lieu de travail Refuser une mutation
 Demander un congé sabbatique Demander un certificat de travail Lettre de démission d’un CDI
 Lettre de démission d’un contrat à durée déterminé (CDD) Lettre de démission d’un emploi jeune Demande de dispense de préavis
 Demande de dispense de préavis Revenir sur sa démission Rompre une période d'essai
 Accepter une rupture de CDD Augmentation de salaire : informer un salarié Lettre de démission d’un administrateur
 Lettre de démission d’un gérant Lettre de démission du président du conseil d’administration Notifier une mutation à un salarié
 Notifier une rétrogradation disciplinaire Refus de passage à temps partiel Refus d'une augmentation de salaire
 Prendre acte d'une démission Accepter une dispense de préavis Refus de dispense de préavis
 Refus de rupture de CDD avant le terme prévu  
 




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