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| La procédure de licenciement est très stricte. Le salarié doit recevoir une convocation – par lettre recommandée avec accusé de réception, ou remise en mains propres – à un entretien préalable, durant lequel l’employeur lui expose les motifs qui le conduisent à cette décision. Après cet entretien, une seconde lettre précisant clairement les raisons du licenciement doit être envoyée au salarié. Si les motifs ne sont pas précisément indiqués, le licenciement peut être considéré comme abusif car sans cause « réelle et sérieuse ». Dans ce cas, le salarié peut saisir les prud’hommes et l’employeur être sanctionné. |
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| Dernière mise à jour : mars 2007 |
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Monsieur Prénom Nom
Adresse
Code Postal Ville
Monsieur
Fonction
Adresse
Code Postal Ville
Lieu, Date
Objet : demande de justification d’un licenciementLettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Par une lettre datée du (précisez la date), et suite à notre entretien, vous me faites part de votre décision de me licencier.
Dans ce courrier, vous n’explicitez pas clairement les raisons qui ont guidé votre choix.
Or, je vous rappelle que l’article L.122-14-1 du code du travail précise que la lettre de notification de licenciement doit en préciser clairement les motifs. La jurisprudence a montré que dans de tels cas, elle pouvait considérer la procédure comme abusive.
Je vous demande donc de me préciser le plus rapidement possible, par courrier, les causes qui vous ont poussé à prendre cette décision. Sans cela, je ferai appel aux prud’hommes afin de faire valoir mes droits.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.
Signature |
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