Le contrat d'apprentissage

Qui peut signer un contrat d'apprentissage ?
Le contrat d'apprentissage est un contrat entre un employeur et un jeune de 16 à moins de 26 ans. Cependant, le jeune peut être âgé de 15 ans s'il a effectué la scolarité du 1er cycle secondaire. Il peut également être âgé de plus de 26 ans s'il est reconnu handicapé.

Quelles sont les caractéristiques du contrat d'apprentissage ?
C'est un contrat écrit de 1 à 3 ans selon la qualification préparée ou le niveau initial du bénéficiaire. Il contient une période d'essai de 2 mois. Le contrat peut être prolongé en cas d'échec à l'examen. L'employeur doit libérer le jeune pour suivre sa formation théorique au moins 400 heures par an. Il doit également rémunérer son salarié à hauteur d'un pourcentage du Smic qui varie de 25 à 78 % en fonction de l'âge de l'apprenti et de l'année d'exécution du contrat.

Quels sont les avantages pour l'employeur ?
Il bénéficie des aides financières suivantes :
- une prime à l'embauche de 914,69 euros dans les entreprises de 20 salariés maximum pour l'emploi d'un jeune ayant au plus un CAPA ou un BEPA ;
- un soutien à la formation selon l'âge et la durée de la formation :
 -1 524,49 euros par an pour un apprenti de moins de 18 ans à la signature du contrat ;
 -1 829,39 euros par an pour un apprenti de 18 ans ou plus à la signature du contrat. Ces montants sont majorés de 7,62 euros par heure de formation effectuée au-delà de 600 heures, dans la limite de 200 heures ;
- une exonération des charges sociales pour les entreprises de 10 salariés maximum.

Que doit faire l'employeur ?
- Désigner le maître d'apprentissage dans l'entreprise ou assurer lui-même cette fonction.
- Signer le contrat d'apprentissage avec le jeune entre le 3e mois précédant le début de la formation et le second mois qui le suit.
- Inscrire le jeune au Centre de formation d'apprentis.
- Etablir (pour un 1er contrat) une déclaration par laquelle il s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires à l'organisation de l'apprentissage et garantit une formation satisfaisante.
- Transmettre au CFA la déclaration, le contrat et, après les 2 premiers mois d'essai, un formulaire de demande d'aide.