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| La fin de mandat d’un gérant peut avoir différentes causes, dont sa démission. Cependant, il n’existe pas de réglementation particulière quant à cette démarche. Par précaution, il est préférable que le gérant prévienne, par lettre recommandée avec accusé de réception, tous les associés (en cas de gérance unique) ou ses co-gérants et leur préciser – même s’il n’y est pas obligé – les raisons de sa décision. De plus, il doit respecter un délai de préavis raisonnable afin de ne pas engager la pérennité de l’entreprise. Par ailleurs, le gérant démissionnaire doit convoquer les associés en assemblée afin de s’assurer de la nomination d’un remplaçant. Si par hasard, cela n’était pas le cas, il peut demander au tribunal de commerce la nomination d’un administrateur provisoire. |
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| Dernière mise à jour : novembre 2009 |
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Monsieur Prénom Nom
Gérant de la société (précisez le nom)
Adresse
Code Postal Ville
Monsieur
Fonction
Adresse
Code Postal Ville
Lieu, Date
Objet : démission
Lettre recommandée avec accusé de réception
Mesdames, Messieurs,
Par cette lettre, je vous informe de ma décision de démissionner de mes fonctions de gérant, à compter du (précisez la date).
Ce choix est lié à (précisez les raisons qui vous poussent à prendre cette décision).
(Pour les associés) Par ailleurs, je vous convoque en assemblée, le (précisez le jour), à (précisez l’heure), à (précisez l’endroit), afin de procéder à la nomination d’un nouveau gérant.
ou
(Pour les co-gérants) Par ailleurs, je vous informe que j’ai convoqué tous les associés en assemblée, le (précisez le jour), à (précisez l’heure), à (précisez l’endroit), afin de procéder à la nomination d’un nouveau gérant.
Je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs, mes respectueuses salutations.
Signature |
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