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Notifier une rétrogradation disciplinaire
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La rétrogradation disciplinaire est une modification du contrat de travail d’un salarié, suite à une faute avérée. Cela peut consister en la modification de son poste, de son salaire... La procédure à suivre est la même que pour un licenciement ; ainsi, le salarié doit être convoqué à un entretien préalable, avant que la décision ne lui soit notifiée par écrit. S’il refuse ce changement de contrat, une procédure de licenciement peut être engagée.
 
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Dernière mise à jour : juin 2012
 
Monsieur Prénom Nom
Fonction
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Code Postal Ville

Monsieur
Adresse
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Lieu, Date

Objet : notification de rétrogradation disciplinaire
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Comme nous vous en avons parlé lors de notre entretien du (précisez la date), nous avons décidé de procéder à une modification de votre contrat de travail. Ainsi, (précisez en quoi consiste le changement : baisse du salaire, modification du poste…).

Ce changement est dû à (précisez les raisons qui vous ont poussé à prendre cette décision).

Nous vous remercions de bien vouloir nous indiquer rapidement si vous acceptez ou non ce changement.

En cas de refus, nous serons en mesure d’engager une procédure de licenciement.

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos respectueuses salutations.

Signature
 
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1 avis pour "Notifier une rétrogradation disciplinaire"
LES DELAIS NECESSAIRES POUR LA REPONSE L'avis de Ismail Ghachi
  Bonjour, il serait préférable de mentionner sur le courrier, les délais dont dispose le salarié pour donner sa reponse. c'est une decision tres importante dans la vie d'un salarié et il faut absolument avoir suffisament de temps et de reflexion avant de donner sa réponse.
Suite >> Le contrat d'apprentissage

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