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Le contrat initiative emploi
Fiche pratique
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Le contrat initiative emploi (CIE) est un contrat à durée déterminée ou indéterminée à temps partiel ou complet. L’objectif est de faciliter le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés d’intégration. Le CIE offre des avantages importants aux employeurs.
 
 
Dernière mise à jour : mars 2007
 
A qui s’adresse le contrat initiative emploi ?
Ce contrat s’adresse aux personnes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi, à savoir :
    - les demandeurs d’emploi inscrits au chômage pendant au moins 12 des 18 mois précédant la demande ;
    - les Français ayant perdu un emploi à l’étranger ;
    - les demandeurs d’emploi de plus de 50 ans en convention ou congé de conversion ;
    - les bénéficiaires du RMI et leur conjoint ou concubin ;
    - les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique ;
    - les femmes seules ayant une famille à charge ;
    - les bénéficiaires de l’allocation de veuvage ;
    - les détenus libérés ;
    - les jeunes âgés de 18 à 26ans ayant abandonné leurs études avant la terminale ou n’ayant pas obtenu de diplôme relatif au second cycle court ;
    - les autres personnes rencontrant des difficultés à trouver un emploi.

Quels peuvent être les employeurs ?
Peuvent avoir recours au contrat emploi solidarité :
    - tous les employeurs relevant de l’UNEDIC, c’est-à-dire la majorité des entreprises du secteur privé ;
    - certains établissements publics.

Quels sont les avantages pour les salariés ?
Le CIE permet surtout aux personnes rencontrant des difficultés d’insertion dans le monde du travail de trouver un emploi, d’au moins 20 heures hebdomadaires.
Il s’agit d’un CDD de 12 à 24 mois ou d’un CDI.
En outre, le salarié peut bénéficier d’une formation qui correspond au domaine d’activité de l’entreprise.

Quels sont les avantages pour les employeurs ?
L’employeur bénéficie d’avantages financiers importants.
Ainsi, il est exonéré des cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas et moyens salaires.
Il perçoit également une aide correspondant à 47% du SMIC brut horaire proportionnelle au temps de travail hebdomadaire du salarié, pendant deux ans. Elle peut être versée pendant trois ans à condition que le salarié ait entre 50 et 65 ans au moment de son embauche et qu’il soit alors chômeur de longue durée.

Pour pouvoir embaucher une personne en CIE, l’employeur signe une convention avec l’ANPE qui définit le montant et la durée de l’aide, et les engagements de l’entreprise en matière de formation professionnelle.
 
 
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Contrats
Fiches pratiques
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 La durée légale du travail Les heures supplémentaires La modification du contrat de travail
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Lettres types
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 Demander à travailler à temps complet Refuser un changement de lieu de travail Refuser une mutation
 Demander un congé sabbatique Demander un certificat de travail Démissionner d’un contrat à durée indéterminé (CDI)
 Démissionner d’un contrat à durée déterminé (CDD) Démissionner d’un emploi jeune Demande de dispense de préavis
 Revenir sur sa démission Rompre une période d'essai Accepter une rupture de CDD
 Augmentation de salaire : informer un salarié Lettre de démission d’un administrateur Lettre de démission d’un gérant
 Lettre de démission du président du conseil d’administration Notifier une mutation à un salarié Notifier une rétrogradation disciplinaire
 Refus de passage à temps partiel Refus d'une augmentation de salaire Prendre acte d'une démission
 Accepter une dispense de préavis Refus de dispense de préavis Refus de rupture de CDD avant le terme prévu
 




 

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