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| Il y a harcèlement sexuel lorsqu'une personne fait subir à un salarié, ou un candidat à l'embauche, des contraintes ou pressions en vue d'obtenir des faveurs de nature sexuelle. Les victimes ou témoins de tels actes bénéficient d'une protection, alors que les auteurs du harcèlement sexuel encourent des sanctions civiles et pénales. En outre, un employeur a la possibilité d’infliger une sanction disciplinaire à un salarié dont les agissements seraient avérés. |
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| Dernière mise à jour : novembre 2009 |
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Monsieur Prénom Nom
Fonction
Adresse
Code Postal Ville
Monsieur
Adresse
Code Postal Ville
Lieu, Date
Objet : mise à pied pour harcèlement
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Comme nous vous l’avons annoncé lors de notre entretien du (précisez la date), et conformément aux articles L122-46, L122-47 et L122-48 du code du travail, nous avons décidé de vous mettre à pied, pour une durée de (précisez le nombre de jours), pour harcèlement sexuel.
Cette décision est liée aux agissements qui nous ont été signalés par (précisez le nom de la personne), à l’égard de qui vous avez tenu des propos offensants (et/ou à l’égard de qui vous avez eu des gestes offensants). Ces faits ont d’ailleurs été confirmés par des témoignages d’autres salariés de l’entreprise.
Votre période de mise à pied débutera le (précisez la date) et s’achèvera le (précisez la date). De plus, ces journées d’absence feront l’objet d’une retenue sur salaire.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos respectueuses salutations.
Signature |
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